Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00697
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00697
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
-
ca other ca_agen n° 24/00697
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00697
ARRÊT DU 02 Avril 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH67 --------------------- S.A. DIAC prise en la personne de son représentant légal C/ [Z] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARR
-
ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00697
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 24/00697
S.A.R.L. SARL AUBRY JMF C/ [L] [V]-[Y] Copies délivrées aux représentants des parties le 27 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MARS 2025 MINUTE N° N° RG
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00697
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00697
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00697 - N° Po
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00697
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00697 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34XD N° MINUTE : 2025/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 1
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00697
CA Riom, 11 mars 2025, RG 24/00697
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFMY -DA- Arrêt n° 121 [S] [F] / S.C.E.A. LA PRAIRIE Ordonnance de Référé, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 22 Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00697
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 janvier 2024 RG :19/01430 S.A.S. [11] C/ [E] CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 06 mars 2025 à :
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00697
TJ 97411, 25 févr. 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00697
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3K5 DEMANDERESSE : Madame [R] [T], [H] [I] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] Profession : Secrétaire médicale de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée p
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00697
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00697
RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00697 N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2N 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Julie PHILIPONET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire dé
-
ca other ca_paris n° 24/00697
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n°697, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOSQ Décision déférée à
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00697
TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00697
N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMU5 ============== ordonnance N° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMU5 ============== [I] [F], [V] [E] C/ S.C.P. OLIVIER ZANNI, es-qualités de liquidateur de la Sté DEVELOPPEMENT EVOLUTION BATIMENT, MI : 23/0000028
-
ca other ca_reims n° 24/00697
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/00697
ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPS [U] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] S.A.R.L. MARTIN REGIE Formule exécutoire le : à : Me Séverine VINCENT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 NOVE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00697
CA Pau, 4 nov. 2024, RG 24/00697
PhD/ND Numéro 24/3331 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/11/2024 Dossier : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY6U Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00697
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/00697
4ème Chambre ARRÊT N° 221 N° RG 24/00697 N°Portalis DBVL-V-B7I-UPOH (Réf 1ère instance : 22/04669) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00697
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPS-11 Madame [U] [T] Née le 11 février 1970 à [Localité 4] Représentant : Me Capucine MALAUSSENA, avocat au barreau de L'AUBE APPELANTE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L'INCIDENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00697
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00697
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZYY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00697
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00697
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. EMC c/ S.C. ROMARIO N° 24/ Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00697 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPT3 Grosse délivrée à Me Monica GRASSO expédition délivrée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00697
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJ5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 712 du 26 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00697
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00697
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFQ4 AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 6] À [Localité 16]., [I] [P], [B] [H] C/ Compagnie d’assurance SA MACIF La société SA MACIF, société d’assuran
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles