Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02336
TJ 83050, 20 mars 2025, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mars 2025 Dossier N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFNB Minute n° : 2025/ 97 AFFAIRE : [J] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, S.A. BPCE ASSURANCES IARD JUGEMENT DU 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02336
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE [Localité 4] [Adresse 1] Représenté par Mme [T], DEF
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02336
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me de COURCELLES (C386) Me DIAGNE (D1141) Me DESANTI M. [T] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/02336 N° Portalis 352J-W-B7I-C37GU N° MINUTE : 6 Assignation du : 06 Février 2024 MÉDIATION [E] [T] [Adresse 4] [Courriel 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02336
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02336
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02336 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S455 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02336
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02336 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCDL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. ERILIA C/ [Y] [T] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02336
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02336
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2IA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. RESIDENCE [Adresse 4] - [Localité 6], représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02336
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02336
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02336
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7NV Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ La S.C.I. JADAY JUGEMENT Après d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02336
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02336
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/200 AFFAIRE N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6P Le: CCCFE délivrées à : Maître Christophe SOVRAN CCC délivrées à : Madame [H] [C] S.A. CDC HABITAT SOCIAL Maître Christ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02336
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/02336
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02336
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2024 MINUTE : 2024/393 N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6LE Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02336
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02336 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4VR Minute n° 24/326 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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