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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0601 n° 2024J02367
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2024J02367
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2367 Représentant(s) : Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Prés
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tcom 0601 n° 2024J02363
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2024J02363
2024J02363 - 2509400014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2363 Demandeur(s) : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître ZA
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tcom 0601 n° 2024J02360
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2024J02360
2024J02360 - 2509400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2360 * Demandeur(s) : SARL TOUTELEC [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître David-Irving TAYER, avocat postulant du barreau de Grasse et Maître
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tcom 0601 n° 2024J02350
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2024J02350
2024J02350 - 2509400015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2350 * Demandeur(s) : La SAS GAMA MARINE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître VERIGNON Benoît, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s):
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tcom 0601 n° 2024J02342
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2024J02342
2024J02342 - 2509400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2342 * Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Renaud ESSNER Renaud, avocat au barreau de Grasse
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tcom 0601 n° 2024J02335
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2024J02335
2024J02335 - 2509400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2335 * Demandeur(s): [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de Nice * Défendeur(s) : La SARL SVC [H] MAE
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tcom 0601 n° 2024J02333
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2024J02333
2024J02333 - 2509400016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2333 Demandeur(s) : La SDE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] Représentant(s) : Maître DE MONTBEL Jérome, avoc
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tcom 0601 n° 2024J02332
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2024J02332
2024J02332 - 2509400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2332 Demandeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître VOISIN-MONCHO Emmanuel, avocat au barreau de Gr
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tcom 0601 n° 2024J02331
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2024J02331
2024J02331 - 2509400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2331 Représentant(s) : Maître DRAILLARD Michel, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] * Représentant(s) :
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tcom 0601 n° 2024J02315
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2024J02315
2024J02315 - 2509400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2315 Demandeur(s) : La SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître SIVAN Bernard, avocat au barreau de Nice * Défende
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tcom 0601 n° 2024J01768
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2024J01768
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PAR ACTES séparés en date du 04, 09 et 11 avril 2024, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 1] RÉPUBLIQUE a fait donner assignation à : * La SARL [N] [M], immatriculée au RCS de d'[Localité 2] sous le numéro 514 126 135,
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tcom 0601 n° 2024J01062
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2024J01062
2024J01062 - 2509400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1062 Demandeur(s): KEMPER SYSTEM (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître NAIN-DOYENNETTE Roselyne, Avocat postulant du barreau de Grasse et
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tcom 0601 n° 2024J01054
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2024J01054
2024J01054 - 2509400011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1054 Représentant(s) : Maître SILVANO Isabelle, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : Maître Sylvie LALLEMAND Composition du tribunal
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tcom 0601 n° 2024J00716
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2024J00716
2024J00716 - 2509400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J716 Demandeur(s): FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV [Adresse 1] [Local
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tcom 0601 n° 2023J04351
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2023J04351
2023J04351 - 2509400020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4351 * Demandeur(s): MONTFERRAND (SCI) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître BOUCHARD Jean Luc, avocat au barreau de Grasse Défendeur(s) : S
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tcom 0601 n° 2023J04166
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2023J04166
2023J04166 - 2509400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE FRANCE SUD [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DE MONTBEL Jérôme, avoc
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tcom 0601 n° 2023J03025
T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2023J03025
2023J03025 - 2509400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] * Demandeur(s) : SPFPL [E] [X] (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître COHEN Stéphan
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tcom 0601 n° 2025F00101
T. com. 0601, 1 avr. 2025, n° 2025F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F101 Références : La SARL PE IMMOBILIER - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [K] prise en la personne de Maître [I] [K] [Adresse 1] [U] [Adresse 2] En person
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tcom 0601 n° 2025F00102
T. com. 0601, 28 mars 2025, n° 2025F00102
2025F00102 - 2508700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F102 Numéro de Procédure collective : 2025RJ33 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MHM Labs [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 0601 n° 2024F02922
T. com. 0601, 28 mars 2025, n° 2024F02922
2024F02922 - 2508700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2922 Références : IMRANE (SAS) - 2023RJ138 Représentant(s) : Maître Guillaume DARDE * Défendeur(s): IMRANE (SAS) [Adresse 1] * Représentan
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