Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03471
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me GUILLET Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03471
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03471 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGD5 N° de Minute : BX25/00365 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [F] [H] [P] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03471
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/03471 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HHS PARTIES : DEMAND
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03471
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/03471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03471 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX26 Ordonnance n° 2025 /M57 SCCV LES VIGNES DE SAINT CYR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Paul SZEPETOW
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03471
TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03471 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistr
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ca other ca_pau n° 24/03471
CA Pau, 16 déc. 2024, RG 24/03471
N°24/3838 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03471
TJ Nice, 6 déc. 2024, RG 24/03471
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [F], [J] [I], [S] [I], [Z] [I] c/ S.D.C. VILLA APPIA, S.A. AXA FRANCE IARD MINUTE N°24/873 Du 06 Décembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/03471 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7FH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03471
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 24/03471
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03471 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCEK AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE C/ [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03471
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/03471
N° RG 24/03471 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY3O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03471
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03471 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03471
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juill. 2024, RG 24/03471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1191 Appel des causes le 29 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03471 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755XS
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