Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00123
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC63 Minute n° 25/00056 S.A.S. RECRUTEXPERT C/ S.A.S. LORRAINE SERVICES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 05 Décembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00123
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 01 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ5P 89A Objet du recours : Contestation refus de prise en charge de l’affection hors liste au titre de l’ALD - NIR : [Numéro identifiant 2] - CMRA du 28/11/2023 rejet explicite - NIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00123
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00123
MINUTE N° N° RG 24/00123 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB3U Monsieur [P], [M] [L] C/ S.A.R.L. CASSEAUTORAMA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P], [M] [L], né le 29 octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00123
TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 31] Service SURENDETTEMENT [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 41] Débiteur : Monsieur [E] [D] N° RG 24/00123 N° Portalis DBXU-W-B7I-H43O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU JUG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00123
CA Grenoble, 12 mars 2025, RG 24/00123
N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPGD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00123
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL de [Localité 57] [Adresse 11] [Localité 19] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 53] SURENDETTEMENT N° RG 24/00123 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD22 BDF N° : 000124000467 Nac : 48C JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [G] [V] veuve [D] C/ [50], [32], [34], [Adresse 31], [33], [55] [Localité 57] [46]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00123
CA Bourges, 28 févr. 2025, RG 24/00123
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ LE : 28 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 F
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ca other ca_basse_terre n° 24/00123
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 43 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2I VMG/YM Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 décembre 2023, d
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ca other ca_noumea n° 24/00123
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 24/00123
N° de minute : 2025/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 janvier 2025 Chambre civile N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UXI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 mars 2024 par le président du tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Lifo
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00123
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [E] N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVYW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SE
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ca other ca_nancy n° 24/00123
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/00123
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJTN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 23/00002 05 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00123
CA Douai, 6 janv. 2025, RG 24/00123
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2025 N° de Minute : 03/25 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV3R DEMANDERESSES : S.A.S. CLOVAL dont le siège social est situé [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00123
CA Grenoble, 27 déc. 2024, RG 24/00123
N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQN6 N° Minute : Notification le : 27 décembre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00123
TJ 93008, 26 déc. 2024, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZL JUGEMENT Minute :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00123
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00123
RE F E R E N° Du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY3S 54G c par le RPVA le à Maître Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Me Yann CHELIN, Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:
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ca other ca_amiens n° 24/00123
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/00123
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Novembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00123
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 6] [XXXXXXXX02] ☎ : [XXXXXXXX01] (L.M.J.V 9H-12H) [Courriel 9] RG N° 24-00123 Minute N°: 2024/ JUGEMENT : réputé contradictoire 1er ressort DU : 17/12/2024 ADEF HABITAT C/ Madame [E] Exécutoire dél
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ca other ca_nimes n° 24/00123
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJV AFFAIRE : S.A.R.L. BIGGY BURGER C/ S.A.R.L. CROCO IMMOBILIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Décembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉ
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ca other ca_aix_provence n° 24/00123
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/ 328 Rôle N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLVF [V] [G] C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00123
CA Reims, 6 déc. 2024, RG 24/00123
N° RG : 24/00123 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FOBS ARRÊT N° du : 6 décembre 2024 Ch. M. Mme [Y] [W] épouse [G] C/ Mme [V] [W] Mme [D] [H] épouse [Z] Formule exécutoire le à : Me Emmanuelle Solvel Me Adeline Segaud
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