Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01668
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01668
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01668 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BEC N° de Minute : 25/00074 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [G] [F] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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ca other ca_poitiers n° 24/01668
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/01668
ARRÊT N° 111 N° RG 24/01668 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYP [S] [Y] C/ [O] S.A.R.L. DIAG PERFECT et autres (..) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 25 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 25 mars 2025 aux avocats
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01668
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2025, RG 24/01668
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/01668 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIDO S.A.S. NEO GLASS C/ S.A. PRUDENCE CREOLE S..E.L.A.S. BL & ASSOCIES, PRIS EN LA PERSONNE DE MAITRE [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 REQUÊTE EN RECTIFI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01668
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHE N° Minute : 25/367 Société TR1 MDB c/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 4], [P] [R] [V] DEMANDERESSE Société TR1 MDB [Adresse 7] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01668
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5CU NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Soc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01668
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01668
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFOZ Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01668
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno SOTTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia GARCIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01668 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37US N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 20 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01668
CA Caen, 18 nov. 2024, RG 24/01668
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01668 Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 22 Mai 2024 Madame [G] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence DOREL
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01668
TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 24/01668
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJ3 SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01668
TJ Strasbourg, 22 oct. 2024, RG 24/01668
N° RG 24/01668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNBC 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNBC Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Le Le greffier Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01668
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN24X Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01668
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1668
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01668
CA Douai, 17 août 2024, RG 24/01668
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01668 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKR Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 août 2024 N° de Minute : 1637 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [I] Né le 25 Avril 2003 à [Localité 1] -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01668
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01668
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01668 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01668
TJ Versailles, 22 juill. 2024, RG 24/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01668 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGP4 N° de Minute : 24/1615 M. le CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [R]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01668
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/01668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 30 MAI 2024 N° 2024/363 Rôle N° RG 24/01668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRVA [W] [V] [F] [G] [R] [H] [D] [U] épouse [G] C/ [N] [T] A.S.L. MAGUITE Copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01668
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/01668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01668 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNDJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01668
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EN Minute : 24/00612 Société FONCIERE RU 01/2012 Représentant : Me Sophie MATEOS-PAR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01668
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01668
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01668 - N° Portalis
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