Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00013
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 24/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSI3 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 3 20 B Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DE LOIRE ATLANTIQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00013
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/00013
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[K]-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [K] Civil N° RG 24/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYF ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00013
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00013
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77S JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : SOCIETE BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [D] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00013
TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00013
DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. O2 AMIENS C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00013 N°Portalis DB26-W-B7I-HZN2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00013
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00013
DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 27 MARS 2025 EXPROPRIANT La société AGATE, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 752 100 461, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette quali
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ca other ca_papeete n° 24/00013
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 24/00013
N° 41 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 02.04.2025 Copies authentiques délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Buillard, le 02.04.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 mars 2025 RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00013
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRNS NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Monsieur [Z] [B] Rep/assistant : SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au ba
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00013
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/00013
4ème Chambre ARRÊT N° 80 N° RG 24/00013 N°Portalis DBVL-V-B7I-UMNC (Réf 1ère instance : 21/00681) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00013
TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00013
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIZ N° MINUTE 25/00140 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00013
CA Douai, 5 mars 2025, RG 24/00013
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 03/25 n° RG : 24/0013 A l'audience publique du 5 mars 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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tj Renvoi à une autre audience tj27229 n° 24/00013
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS5B JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 24/00013
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 24/00013
N°22 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à - ME VERGIER le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - [F] le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 février 2025 N° RG 24/00013 ; Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00013
TJ Nantes, 3 févr. 2025, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DESSAISISSEMENT Minute N° 3 du : 3 février 2025 N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJWZ ------------------------------------------------------- Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00013
TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 24/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBLO Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : Syndicat FORCE OUVRIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eléa BLANCHET, avocat au barreau de VE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00013
TJ Amiens, 20 janv. 2025, RG 24/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00013 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4HL JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Janvier 2025 [U] [V], [Z] [P] [J] épouse [V] C/ Commune DE [Localité 10] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCA
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ca other ca_chambery n° 24/00013
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00013
N° MINUTE TX2025/01 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPCA ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00013
TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00013
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00013 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZM AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [I] [N] veuve [Z] [G] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00013
CA Besançon, 7 janv. 2025, RG 24/00013
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXC7 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 13 novembre 2023 Code
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ca other ca_reims n° 24/00013
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/00013
ARRET N° du 17 décembre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNYW S.A.S. LEASECOM c/ [P] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : d'un
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ca other ca_paris n° 24/00013
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/00013
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 496, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Décembre 2023 -Bâtonnier d
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