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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00040

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00040

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7B4 N° minute : 25/00137 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le sièg

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00040

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AS3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 5] RCS LUXEMBOURG B-6307 [

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00040

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR53 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SOLEFFI T.S. C/ S.C.I. ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4302fc178212f80ad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00040

    TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° : 25/00189 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLNZ AFFAIRE : [T] [P] C/ [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda69fda9e15c513203985
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00040

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00040

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53XH Date du Recours : 13 décembre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 03/10/2023 signifiée le 25/1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00040

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00040

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6YJ S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [F] [H] - Expéditions délivrées à Mme [H] - FE délivrée à Me BUSSIERES Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec496dfb8222794519c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00040

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQKW Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 10] SITUEE [Adresse 3] C/ [T] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e010ea89248182a9b25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00040

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00040

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : [V] C/ [S] Répertoire Général N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8212f1062435dd16eb71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 25/00040

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H642 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.N.C. ALTAREA COGEDIM REGIONS Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 810 847 905 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9371e889c21f649ed8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00040

    TJ 56121, 3 févr. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X4F Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69975335cdc6046d47fcc092
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00040

    TJ Chartres, 31 janv. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPEF N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 679d2c010ed4f7c53edd31a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00040

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PI N° Minute : 25/00037 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8dabfd75b73b3e40522
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00040

    TJ Meaux, 10 janv. 2025, RG 25/00040

    - N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXM - M. [X] [V] Ordonnance du 10 janvier 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67857472aaacbea0fe683bcc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00040

    TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 25/00040

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53VV SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecf1db01eea4cf01a3d6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00040

    TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecc4ab01eea4cf01a325f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00040

    TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00040

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQE - Isolement Monsieur [G] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 janvier 2025 à 13h38 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2a766f491b6d2638e753

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1