Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02556
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/02556
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp
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ca other ca_nimes n° 24/02556
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 24/02556
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :45 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6N Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J49
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02556
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/02556 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TM3 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02556
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00632 N° RG 24/02556 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBFE Section 2 CG Répu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02556
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TO Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [U] [G] Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02556
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/02556
DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. AXA FRANCE IARD, [R] Répertoire G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02556
CA Douai, 26 déc. 2024, RG 24/02556
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6BC N° de Minute : 2523 Ordonnance du jeudi 26 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [V] [C] né le 24 Juin 1955 à [Localité 4] (CUBA)
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ca other ca_paris n° 24/02556
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/02556
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/02556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZU Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02556
TJ Lille, 1 déc. 2024, RG 24/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02556 - N° Portalis DBZS-W-
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ca designation ca_aix_provence n° 24/02556
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/702 Rôle N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTT [L] [E] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02556
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ZV PARTIES : DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02556
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02556
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02556 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02556
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/02556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 OCTOBRE 2024 Minute N° 455/24 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02556
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02556
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLQH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02556
TJ Bordeaux, 20 août 2024, RG 24/02556
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPID N° Minute : 24/01743 ORDONNANCE DU 20 Août 2024 A l’audience publique du 20 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02556
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [T] Monsieur [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSZ N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02556
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02556 - N° Portalis 35
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02556
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EP N° de MINUTE : 24/00645 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet AMC, SARL, agissant
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02556
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02556 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TM3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître
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