Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02377
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02377
N° RG 24/02377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSQJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSQJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Aurélien DELECROIX à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE O
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ca other ca_orleans n° 24/02377
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 24/02377
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 La SARL ARCOLE La SELARL ADVENTIS ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 86 - 25 N° RG 24/02377 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB54 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécu
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ca other ca_douai n° 24/02377
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02377
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02377 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SL N° de Minute : 2345 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 09 Septembre 1999 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02377
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/02377
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 177 D.A. : Numéro : 24/01866 du : 29 Mai 2024 N° RG 24/02377 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDCL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 19 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 21
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02377
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 24/02377
AC/SB Numéro 24/3195 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 Octobre 2024 Dossier : N° RG 24/02377 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I53I Affaire : S.A.R.L. ASTRA PORTA C/ [U] [V] - O R D O N N A N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02377
TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/02377
N° RG 24/02377 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6XU N° MINUTE : 24/00910 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02377
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02377 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMG JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat ex
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02377
CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/02377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/02377 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHJM ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. GSFT - GENERALE SERVICES FRANCAIS DE TRAITEMENT Domiciliée [Adresse 2] [Localité 4] Représen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02377
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02377
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y753 Minute : 24/746 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02377
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQI N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02377
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 mai 2024, RG 24/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence MINUTE: 24/818 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02377 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QJ N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02377
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02377 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02377
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02377 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS 78 Hop. [3] M. [R]
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