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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3898 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/03148

    TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/03148

    - N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG6Y MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG6Y AFFAIRE : [Z] [C] C / [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f442e94e0040aa373659cd
  • tj Clôture pour extinction du passif tj86194 n° 05/03645

    TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 05/03645

    - N° RG 05/03645 - N° Portalis DB3J-W-B6V-BN2J MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 05/03645 - N° Portalis DB3J-W-B6V-BN2J AFFAIRE : [Y] [T] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67f442e84e0040aa373659bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 24/00532

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00532

    5AF Minute N° N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668d88dcb0e97e924c8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00003

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00003

    5AA Minute N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668a88dcb0e97e924bb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 24/00697

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00697

    5AF Minute N° N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668888dcb0e97e924b58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00848

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00848

    5AA Minute N° N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668888dcb0e97e924b34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00032

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00032

    5AZ Minute N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668688dcb0e97e924ae0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00723

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00723

    5AA Minute N° N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668088dcb0e97e92494b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00852

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00852

    5AA Minute N° N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667f88dcb0e97e92492d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00872

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00872

    5AA Minute N° N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667e88dcb0e97e9248c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00851

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00851

    5AA Minute N° N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667e88dcb0e97e9248b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00706

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00706

    5AA Minute N° N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667d88dcb0e97e924887
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00870

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00870

    5AA Minute N° N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667988dcb0e97e924788
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00847

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00847

    5AA Minute N° N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667388dcb0e97e924620
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00839

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00839

    5AA Minute N° N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666c88dcb0e97e9244b7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00245

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00245

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAA Minute : 25/137 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b67dd7001754d624d12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00249

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAS Minute : 25/142 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b66dd7001754d624cf7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00244

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00244

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU76 Minute : 25/136 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b66dd7001754d624cea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00250

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00250

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAU Minute : 25/141 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b66dd7001754d624ce6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00247

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAO Minute : 25/140 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b65dd7001754d624cd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1