Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02003
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/02003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMSZ JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 7] C/ Mme [E] [M] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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ca other ca_douai n° 24/02003
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/02003
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVR Ordonnance de référé (N°2024/0605 ) rendue le 02 avril 2024 par le juge des référés du tribunal de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02003
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7UD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00044 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca other ca_paris n° 24/02003
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02003
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG6Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 mars 2024 Date de saisine : 11 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_aix_provence n° 24/02003
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/02003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBVT Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02003
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02003
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02003 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPRI NOM DU PATIENT : [X] [D] Nous, Cat
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02003
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42E7 PARTIES : DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02003
CA Douai, 7 oct. 2024, RG 24/02003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXF N° de Minute : Ordonnance du lundi 07 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 14 Novembre 1990 à [Localité 4] en Géorgie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02003
TJ Lille, 18 sept. 2024, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02003 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02003
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OPW N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02003
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/02003
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. [Adresse 4] c/ [G] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/02003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQI Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02003
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02003
Min N° 24/00574 N° RG 24/02003 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQYU S.A. LA BANQUE CIC EST C/ M. [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François MEU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02003
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/02003
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02003
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B2G N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02003
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/02003
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/02003 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMST / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [N] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02003
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/02003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 04 JUIN 2024 N° 2024/ 292 N° RG 24/02003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS2C [F] [V] C/ [P] [G] Etablissement Public TRESORERIE [Localité 20] Société [10] Société [11] Société [15] CHEZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02003
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02003 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02003
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/02003
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2K2 Décision défé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02003
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/428 RG N°: 24/02003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YT Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02003
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02003 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K37B Minute n° 24/289 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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