Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00416
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/419 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_toulouse n° 25/00402
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00402
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/407 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 Avril à 14h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00403
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00403
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/405 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 14h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00404
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00404
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/406 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 14h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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ca other ca_toulouse n° 25/00405
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00405
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/408 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07/04/2025 à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_toulouse n° 25/00406
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/410 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca other ca_toulouse n° 25/00407
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00407
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/409 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca other ca_toulouse n° 25/00408
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/411 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca other ca_toulouse n° 25/00409
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00409
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/412 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca other ca_toulouse n° 25/00410
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00410
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/413 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 Avril à 12H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_toulouse n° 25/00412
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/416 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 14H15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_toulouse n° 25/00033
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00033
07/04/2025 N° RG 25/00033 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6O7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE ORDONNANCE DE REJET DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSIGNER A JOUR FIXE **
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ca other ca_toulouse n° 24/02964
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 24/02964
04/04/2025 N° RG 24/02964 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGB Décision déférée - 13 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -24/00039 [Z] [H] C/ Etablissement Public [6] (CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE) DE [Localité 14] S.A.S. [9]
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ca other ca_toulouse n° 24/02966
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 24/02966
04/04/2025 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGF Décision déférée - 13 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -24/00038 [O] [P] C/ Etablissement Public [8] [Localité 14] S.A.S. [10]
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ca other ca_toulouse n° 24/02968
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 24/02968
04/04/2025 N° RG 24/02968 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGJ Décision déférée - 13 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -24/00037 [O] [B] C/ Etablissement Public CHU DE [Localité 7] S.A.S. [4]
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ca other ca_toulouse n° 25/00033
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50/25 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4ME Décision déférée du 06 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] - 24/00687 DEMANDEUR Mo
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ca other ca_toulouse n° 25/00399
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/403 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 avril à 15h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_toulouse n° 25/00400
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/404 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 avril à 15h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00401
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/402 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 avril à 16h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_toulouse n° 23/00302
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 23/00302
04/04/2025 ARRÊT N°2025/88 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHA5 MD/CD Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00969) F. COSTA Section Commerce chambre 1 S.A.S. ESPACE DE PROPRETE SUD OUEST C/ [
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