Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02696
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02696
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 24/02696 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEQ ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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ca other ca_aix_provence n° 24/02696
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/02696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/110 N° RG 24/02696 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVEB SA MAAF ASSURANCES C/ [P] [F] veuve [V] [I] [V] épouse [M] [R] [V] [Y] [A] [H] [T] épouse [A] [Z] [L] [G] [S] [U] [E] épouse [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02696
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02696 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I47L Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02696
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02696
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02696 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSZM Jugement (N° 24/00091) rendu le 23 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02696
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02696
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02696
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02696
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02696 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Octobre 2024 Dossier N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02696
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2024 Minute N° 494/24 N° RG 24/02696 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02696
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02696 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHLA AFFAIRE : [K] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Rendu par C. BLACHIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02696
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02696 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBMK Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02696
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02696
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQD2 N° Minute : 24/01838 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02696
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HSM N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [R],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02696
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02696 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02696
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y72X JUGEMENT DU 28 MAI 2024 MINUTE N° 24/00091 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02696
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 24/02696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD3S (Ex RG 23/07417 réinscrit au rôle) DEMANDERESSE : Mme [S] [B], demeurant [Adresse 10] - [Localité 6] - Belgique représentée par Me Pierre VANDENBUSSCH
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