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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00243

    TJ 45234, 4 avr. 2025, RG 25/00243

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la s

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00243

    TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 25/00243

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef94db848dd6814c669d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00243

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00243

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHFX Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00101 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me CHAHOUAR-BORGN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00243

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATU N° Minute : 25/00174 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00243

    TJ 76351, 19 mars 2025, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZWG Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [O] [K] par transmission au directeur de l’hôpit

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  • ca other ca_nimes n° 25/00243

    CA Nimes, 14 mars 2025, RG 25/00243

    Ordonnance N°228 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQNR Recours c/ déci TJ Nîmes 13 mars 2025 [B] [Y] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MARS 2025 Nous, Mme Marin

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  • ca other ca_metz n° 25/00243

    CA Metz, 12 mars 2025, RG 25/00243

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKWY ET

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb55e1d46608f42d375
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00243

    CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00243

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/246 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3UG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 février à 10h00 Nous, M. DARIES, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 février 2025 pour con

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00243

    TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00243

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL45 Le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7ef3224acf58280f49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00243

    TJ Nantes, 13 févr. 2025, RG 25/00243

    N° RC 25/00243 Minute n° 25/103 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2025 _______________________

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00243

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 25/00243

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWS NOM DU PATIENT : [R] [Y] Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67abd0a2ea06f3cad90bf9c0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00243

    TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00243

    - N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24J - M. [M] [C] Ordonnance du 11 février 2025 Minute n° 25/ 146 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00243

    CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 25/00243

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKOJ Copie conforme délivrée le 07 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_douai n° 25/00243

    CA Douai, 6 févr. 2025, RG 25/00243

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASO N° de Minute : Ordonnance du jeudi 06 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 16 Janvier 1990 à [Localité 3] (MAROC) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8216e6ef3a434bb4101
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00243

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6F N° de Minute : 25/244 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e440a87e48916eb668e
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00243

    CA Poitiers, 3 févr. 2025, RG 25/00243

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 24 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHDQ joint au dossier 24/3137 Madame [R] [S] Représentant : Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327d2172a4b53b59c93be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00243

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d8072c53c9d62b3a00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00243

    TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00243

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00243

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00243 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3c4c2a5bdff9703001a
  • ca other ca_lyon n° 25/00243

    CA Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDP5 Nom du ressortissant : [S] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1