Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01540
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01540
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01540 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQDA CODE NAC : 50Z - 0A AFFAIRE : [F] [B] [I] [BJ], [L] [YR] [YA] [BJ], [S] [C] [G] [BJ], [W] [E] [P] [DF] [BJ], [D] [X], [Y] [FB], [AU] [FB] C/ [N] [BJ], [M] [BJ] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01540
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01540
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01540 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTGH AFFAIRE : [S] [F], [B] [C] épouse [F] C/ SAS VIA ROMANA, SAS IP+ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/01540
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/01540
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MJ S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BESANCON en date du 30 septembre 2024 [RG N° 23/02229] Code affaire : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01540
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01540
N°25/528 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3QN APPELANTE S.A.R.L. SARL LOSTE SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [X] [S] Es quali
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ca annulation ca_nimes n° 24/01540
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°37 N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYZ CC PRESIDENT DU TC DE [Localité 4] 07 février 2024 RG :2023R132 Société RATEPAY GMBH C/ S.A.S. NEXWAY Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01540
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01540 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBB AFFAIRE : Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [O] [E] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01540
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01540
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01540 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEJ Affaire : Monsieur [W] [U], [N] [T] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0005QRO APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE DES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01540
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01540
ARRÊT N° du 14 janvier 2025 (B. D.) N° RG 24/01540 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRVJ Mme [H] épouse [X] C/ M. [I] Mme [G] épouse [I] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : Mme [H] épouse [X] COUR D'APPEL DE REI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01540
TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01540
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWW Le 30
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01540
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01540 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDK N° : Monsieur [O] [X], Madame [S] [N] épouse [X] c/ Monsieur [I] [U] [T] DEMANDEURS Monsieur [O] [X] et Madame [S] [N] épouse [X] Demeurant tous deux
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01540
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/01540
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01540 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,
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ca other ca_colmar n° 24/01540
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/01540
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJDT Minute n° 383/2024 APPELANTES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, prise en son établissement secondaire situé sis [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de Maître [S] [C], Es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01540
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 24/01540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2SY JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. DIAC C/ [Y] [H] [I] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Jérôm
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01540
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01540
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBD Minute : 24/157 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS C/ Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01540
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1540 N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYF3 Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01540
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36QE N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01540
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01540
Min N° 24/00651 N° RG 24/01540 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPP7 M. [J] [T], [Y] [I] C/ M. [B] [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T], [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine BERTHE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01540
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01540
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNM N° de Minute : 1506 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01540
TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01540 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGY - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01540
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/01540
N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHBQ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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