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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00392

    CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00392

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 164 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVT7 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 janvier 2024, dans une instance enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5c3955548e0aba48f28
  • ca other ca_versailles n° 24/00392

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/00392

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/00392 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJPN Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2088 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39938f0eca3c1e6348958
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00392

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [G] [W] contre : [Adresse 11] Dossier : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYLY Décision n° Notifié le à - M. [G] [W] - [12] Copie le à - MeVIALLE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae5255fbe76c70eced2bc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/00392

    TJ 72181, 13 mars 2025, RG 24/00392

    N° RG 24/00392 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAK2 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904872482c7820b7f265a01
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 24/00392

    TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00392

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ6M NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT AVANT DIRE

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  • ca other ca_agen n° 24/00392

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00392

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3B ----------------------- [YE] [W] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [F] [T] prise en la personne de Maître [T] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e7f282086d658946679
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00392

    TJ Valenciennes, 14 févr. 2025, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL6V N°MINUTE : 25/82 Le trente et un janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a107a9c0bd0e39e843c6
  • ca other ca_douai n° 24/00392

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/00392

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/48 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKMZ Ordonnance (N° 23/00312) rendue le 10 Janvier 2024 par le Président du tribunal judiciaire de B

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2f773631662452bc9a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00392

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 24/00392

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDZ DEMANDERESSE : Madame [W] [R] [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/104

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4f14e5c31af0e6964950
  • tj Partages - remplacement du notaire commis Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00392

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/00392

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLJ Madame [I] [G] Représentant : Me Nathalie KILO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 145 C/ Monsieur [N] [E] MINUTE : 25/00061 ORDONNANCE DE REMP

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b719c3ba90f51dc14c1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00392

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 DECEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLJ N° de MINUTE : 24/00965 Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nathalie KILO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a3336df169666d81ab
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00392

    CA Bourges, 22 nov. 2024, RG 24/00392

    SD/CV N° RG 24/00392 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNT -------------------- S.A.S. MBR FARMS, demanderesse au renvoi après cassation, appelante C/ M. [U] [T], demandeur au renvoi après cassation, intimé -------------------- Expéd. - Grosse Me BONTOUX 22.11.24

    Lire la décision → Vérifier la source 67417163c8b29f967821aa49
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00392

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00392

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 ac N° 2024/ 373 Rôle N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMTZ Association L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU [Adresse 4] C/ [Y] [O] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a9011815100395d393
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00392

    CA Besançon, 13 nov. 2024, RG 24/00392

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX4I S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 21 décembre 2023 [RG N° 23/00438] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a73144428586673f1c32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00392

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00392

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI DU PLATEAU REALISATION C/ E.U.R.L. [O] Répertoire Général N° RG 24/00392 -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00392

    TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00392

    N° RG 24/00392 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI4V ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI4V ============== [N] [W] C/ S.A.S. GSM Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -SCP CARE PETITJEAN PERSON -Me Magali VERTEL Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 67213dc0d174fb458d8831ce
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00392

    CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/00392

    N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNDW Décision du Juge des contentieux de la protection de MONTBRISON du 21 décembre 2023 RG : 11-23-129 [N] [L] C/ [N] [4] [Localité 11] [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35752edfb0b58c05ec7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00392

    TJ Nouméa, 23 oct. 2024, RG 24/00392

    Référé n° N° RG 24/00392 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6JQ - Minute n°24/00174 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 OCTOBRE 2024 Nous Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du Président du Tribunal de première instance de NOUMEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6719fd8308de37f3cb3994b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00392

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00392

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYB Minute N° : 24/00398 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me PUECH Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c66d8b1985f46586c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00392

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00392

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5SQ Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a806866c0645d1a8b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1