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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00027 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00027

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFYQ DEMANDERESSE : Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5047e85d0474bddb38ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00027

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXFX JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] C/ S.C.I. R.S.INISHA expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d6a4e0040aa3735e81e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00027

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/692 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCSU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Le [Adresse 9] , prise en la personne de son syndic la SARL CITYA DESCAMPIAUX [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5081e85d0474bddb40ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00027

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3R N° de minute : 25/255 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8d1bda0e3a8e192f64
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj57463 n° 25/00027

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service du juge de l'exécution [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF4E Minute n° JEX 30/2025 DÉCISION DE RADIATION JUGE DE L'EXÉCUTION DU 28 MARS 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719ac71e5a74b6b146f04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00027

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JECD Section 3 MH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02785fbe76c70ecf26db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00027

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00027

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -MACIF -CPAM DE LA VIENNE Copie exécutoire à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d05df30a86ff1328fd95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00027

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVJW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVJW NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Caroline CHEREL à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de3bf917116c2a9ca0c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00027

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 25/00027

    LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/27 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYNK N° de minute : 25/151 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8445d9f47d8f0262e59b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00027

    TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00027

    DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db319798e0f0758658ebca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00027

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OIO Minute : 25/00252 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65e3d9f47d8f026283ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00027

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6L N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17ddc35c03afb70f194
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00027

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 JANVIER 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVWJ AFFAIRE : [D], [M], [L] [K] C/ Société FCA FRANCE DEMANDEUR Monsieur [D], [M], [L] [K], né le 29 avril 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 67896085428384b762e64b2b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00027

    TJ Havre, 15 janv. 2025, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXV2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [3] - [W] [Y] par transmission au directeur de l’hôpital contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 678829fec21c0e53e790de73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00027

    TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 25/00027

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e0e4df5b5c7d10cac370
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00027

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7ac9b032d83cfd3e6c83
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00027

    TJ Toulouse, 5 janv. 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59556f491b6d26395109
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00027

    TJ Metz, 5 janv. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Elodie ANQUETIL service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 05 Janvier 2025, Nous, Elodie ANQUETIL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4ec96f491b6d26393c20
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00027

    TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00027

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7PB Minute N°25/00017 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 677c551e6f491b6d2639491b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00027

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 janv. 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/23 Appel des causes le 04 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 677c41e56f491b6d26391e59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1