Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/01064

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/01064

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a825eb387f553b9e80c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00938

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00938

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00938 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQXU ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a825eb387f553b9e802
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00587

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00587

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4W ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a805eb387f553b9e7bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00901

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 23/00901

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00901 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a805eb387f553b9e7b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00611

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00611

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMIZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a805eb387f553b9e79f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00913

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 23/00913

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00913 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7f5eb387f553b9e797
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00071

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 25/00071

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITQH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7e5eb387f553b9e754
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00301

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 25/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7e5eb387f553b9e74c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00889

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 23/00889

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00889 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7d5eb387f553b9e724
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00915

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00915

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00915 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQKN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7c5eb387f553b9e6eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00430

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00430

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc47afb61838af1bf6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00584

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00584

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPOQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc37afb61838af1bf55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00697

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00697

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc37afb61838af1bf45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00608

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00608

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP6I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc27afb61838af1bf22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00784

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00784

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00784 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISME 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc17afb61838af1bf03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00433

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00433

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00433 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magsitrat à titre temporaire assisté,

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc17afb61838af1befb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00529

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 23/00529

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00529 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6AF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc17afb61838af1beee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00630

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00630

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQHR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc07afb61838af1bee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00566

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00566

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00566 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc07afb61838af1bed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00106

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00106

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00106 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFTB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à titre temporaire assisté, pen

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b897afb61838af1bde3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1