Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00673
TJ 59350, 30 mars 2025, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM6
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00673
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me DE ANGELIS Le .......................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00673
TJ 06088, 11 mars 2025, RG 25/00673
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.P. BTSG² c/ [J], [F] MINUTE N° DU 13 Mars 2025 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHVK Grosse délivrée à Me BROCA Gilles Copies délivrées à Madame
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00673
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 25/00673
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYTX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00673
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00673
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M3V ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2025 à Heur
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00673
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00673
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00673 - JLD hospitalisation Mme [I] [T] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 21 février 2025 à 15h22 Par, Jean-Christophe
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00673
TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00673
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00673 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Février 2025 Dossier N
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00673
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 févr. 2025, RG 25/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/252 Appel des causes le 16 Février 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EB7 Nous, Madame CARLIER Soph
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles