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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00863

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00863

    DOSSIER N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HIF AFFAIRE : [K] [T], [C] [E] épouse [T] / [I] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b702fc178212f82965
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00863

    CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00863 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4224c2a362987b205ff03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00863

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQG MINUTE: 25/00223 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67a263f60a87e48916eb45bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00863

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/113 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56IO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [4] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23240ed4f7c53edd19a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1