Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01682
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01682
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01682 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BB7 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. URBAVILEO C/ [U] [M] [C] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01682
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01682
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNFT Minute num ° PARTIES EN CAUSE : [1] c/ S.A.S. [3] Nous, M. [I], président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire insc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01682
TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 FEVRIER 2025 N° RG 24/01682 - Jonction avec les dossiers RG n° 24/2576 et 24/2733 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAZ N° de minute : DOSSIER RG n° 24/ 1682 Monsieur [O] [T] [E] [P], Madame [N] [V] [H] [X] c/ S.A.S. EI
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ca other ca_douai n° 24/01682
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/01682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPF5 Ordonnance de référé (N° 2024000223) rendue le 05 mars 2024 par le tribunal de commerce de Douai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01682
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° N° RG 24/01682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJZ 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Anne-cécile BANNIER-MATHIEU la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01682
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01682
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWO Le 27
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01682
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01682 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XWY PARTIES : DEM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01682
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/01682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01682
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/01682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3EX Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01682
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 24/01682
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF42 Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01682
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [T] Monsieur [J] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3726 N° MINUTE : 3/2024 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01682
TJ 77284, 28 août 2024, RG 24/01682
Min N° 24/00642 N° RG 24/01682 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP55 S.A. [Adresse 8] C/ Mme [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE (anciennement [Adresse 10]), agissant poursuites et diligences de so
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01682
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT3Z - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01682
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SAF N° MINUTE : 24/00194 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE Association APAJH, dont le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01682
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01682
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4HA Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01682
CA Rouen, 10 mai 2024, RG 24/01682
N° RG 24/01682 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 Edwige WITTRANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01682
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3V N° de MINUTE : 24/00302 Madame [K] [R] épouse [T] [Adresse 30] [Localité 32] Madame [HZ] [D] [Adresse 8] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01682
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01682 - N° Portalis 3
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