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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00203 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00203

    TJ 62119, 3 avr. 2025, RG 25/00203

    MINUTE N° : 25/00042 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN2Z AFFAIRE : [C] [V] épouse [F], [R] [F] / S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me BUCUR aux demandeurs Copie(s) délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f029c102fc178212f7fef3
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00203

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVH NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS M. [O] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67edada8da9e15c513204d85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00203

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mars 2025 N°R.G. : 25/00203 N° Portalis DB3R-W-B7J-2E5Q N° minute : S.N.C. FRANCO SUISSE et CIE c/ S.C.P. IMMORENTE DEMANDERESSE S.N.C. FRANCO SUISSE et CIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaef765fbe76c70ecef167
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00203

    TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/00203

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a93575782d5f061ed6ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00203

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Mme [E] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XLP N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc6d9f47d8f02629a7e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00203

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00400 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d900ed8a3b5a0dab7a3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00203

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG6J REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [4] - SITE [Localité 5] [Adresse 3] Représenté par Mme [R], DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ad49324999a647a2ace
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00203

    TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00203

    - N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UF - Mme [G] [H] Ordonnance du 04 février 2025 Minute n°25/ 122 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2776c0a87e48916eb7b94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00203

    TJ Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00203

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2025 à Heures, Nous, Marion COUVIDAT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f84bfd75b73b3e3e821
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00203

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 90 Appel des causes le 17 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac26c5289c7662ca301f0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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