Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00425 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00425

    TJ 01053, 8 avr. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7R5 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires LES GLYCINES sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57143bbf04ef7857bca97
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj72181 n° 25/00425

    TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 25/00425

    Cour d’Appel d’[Localité 2] Tribunal judiciaire du MANS soins psychiatriques Contrôle des mesures d’isolement et de contention Minute : 25/00282 Dossier : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO3Z ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2025 à 13h00 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82e09cf40727a00445dcc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00425

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00425

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLJ MINUTE n° : 2025/ 204 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8badda9e15c5131fe099
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00425

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00425

    - N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3104d90a9a68b9882ae3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00425

    TJ 44109, 18 mars 2025, RG 25/00425

    N° RC 25/00425 Minute n°25/183 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [B] [L] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 mars 2025 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67db296598e0f0758658c379
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00425

    CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 25/00425

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG4K Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/36 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] représenté par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6293b3bfd1f352733aea
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00425

    CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00425

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCOB N° de Minute : 438 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 07 Juillet 2000 à [Localité 2] (IRAN) d

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0909c75bf6f6ddf7815
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00425

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00425

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPCZ Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe2688eed828b9952e799
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00425

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDB N° MINUTE : 25/00168 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 25 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b6010bc47488bc8f1ec
  • ca other ca_versailles n° 25/00425

    CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 25/00425

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00425 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W67F joint au dossier 25/00381 Madame [G] [U] Représentant : Me Arnaud GALIBERT de la SELEURL AG CONSEIL FRANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7b96d821c6632f1b5d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00425

    TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00425

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00425 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KJ4 Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de C

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65bfa9324999a647a2f49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00425

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00425

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2677e0a87e48916eb5272
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00425

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00425

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00425 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ae072c53c9d62b601c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00425

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 janv. 2025, RG 25/00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/161 Appel des causes le 31 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DRC N

    Lire la décision → Vérifier la source 679d38aa0ed4f7c53edd5360
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00425

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00425 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fd48ab253a8400fb235
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00425

    CA Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD5H Nom du ressortissant : [X] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 678f383706f4e91c5f36c4e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1