Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/02152
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/02152
08/04/2025 N° RG 24/02152 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ3D Décision déférée - 30 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -23/00224 S.A.R.L. CATHELOC C/ [N] [G] REPUBLIQUE FRANCA
-
ca other ca_toulouse n° 24/02188
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/02188
08/04/2025 ARRÊT N°139 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDZ IMM AC Décision déférée du 11 Juin 2024 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2024001472) M PICCIN [W] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [S] & ASSOCIES MP PG COMMERCIAL CONFIRMATION
-
ca other ca_toulouse n° 24/02281
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/02281
08/04/2025 ARRÊT N°2025/141 N° RG 24/02281 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKS4 IMM/ND Décision déférée du 23 Novembre 2022 Cour d'Appel de TOULOUSE 20/2778 V.SALMERON SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE &INVESTMENT BANK (CACIB) SA BNP PARIBAS SA NATIXIS SA CREDIT LYON
-
ca other ca_toulouse n° 24/02526
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/02526
08/04/2025 N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMCH Décision déférée - 25 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F23/00038 S.A.S. PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN C/ [J] [P]
-
ca other ca_toulouse n° 24/03459
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/03459
08/04/2025 N° RG 24/03459 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRVV Décision déférée - 19 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F23/00128 [Z] [J] C/ S.A.S. PROMAN 158 REPUBLIQUE
-
ca other ca_toulouse n° 24/03973
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/03973
08/04/2025 N° RG 24/03973 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSI Décision déférée - 14 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -24/00478 S.A.S. MAESTRA PORTAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié aud
-
ca other ca_toulouse n° 25/00417
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00417
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/420 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 Avril à 14H00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
-
ca other ca_toulouse n° 25/00418
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/422 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 avril à 14H00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
-
ca other ca_toulouse n° 25/00419
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00419
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/421 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 avril à 14H00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
-
ca other ca_toulouse n° 25/00420
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00420
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/425 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6S7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 avril à 12H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
-
ca other ca_toulouse n° 25/00421
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00421
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/423 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6TF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 Avril à 12h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présiente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
-
ca other ca_toulouse n° 25/00422
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00422
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/424 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6TI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 avril à 12h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
-
ca other ca_toulouse n° 25/00423
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/426 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6TJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 avril à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
-
ca other ca_toulouse n° 25/00424
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/427 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6TL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 avril à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
-
ca other ca_toulouse n° 25/00425
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/428 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6UD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 avril à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
ca other ca_toulouse n° 24/00671
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 24/00671
07/04/2025 ARRÊT N° 198/2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBH4 SG/KM Décision déférée du 25 Janvier 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 15] - 20/00591 V.[LB] Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES
-
ca other ca_toulouse n° 25/00411
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00411
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/414 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
ca other ca_toulouse n° 25/00413
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00413
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/415 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6Q6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 Avril à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
ca other ca_toulouse n° 25/00414
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/418 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
-
ca other ca_toulouse n° 25/00415
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00415
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/417 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles