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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00180

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me PARIER-VILLAR 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f426174e0040aa3736037b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00180

    TJ 63113, 31 mars 2025, RG 24/00180

    LNB/CT Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4M / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [N] [K] épouse [V] Contre : S.A.S. [16] S.E.L.A.R.L. [J] [1] S.A.R.L. [14] Grosse : la SELARL BADJI-DISSARD la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd704be85d0474bddbad28
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00180

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4US JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690112c32481d356bd286068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00180

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00180

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTZD 40 Minute N° 25/00038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Didier ADJEDJ Me Anthony MARTINEZ Jugement rendu le 27 Mars 2025 JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb00e1aa44555aaa162c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00180

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/00180

    N° RG 24/00180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQTT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00260 N° RG 24/00180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQTT Copie : - aux parties en LRAR Mme [T] [W] (CCC) [8] ([7]) - avocat( (CCC) par Case palais Me Laurence GENTIT Le : Pour le Greffier Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8888962745b78e4d932
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/00180

    TJ 44109, 3 mars 2025, RG 24/00180

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [X] 28 Rue de la Forêt 44130 BLAIN S.C.I. GUINEAK Qu

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd875f81cc98b9e9ec2ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00180

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00180

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIAS S.C.I. MAXIME 2 C/ [J] [C], [Z] [S] le - Expéditions délivrées à - la SELARL CDN JURIS -la SELARL WATERLOT -BRUNIER -[J] [C] JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 CO

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00180

    CA St Denis Reunion, 19 févr. 2025, RG 24/00180

    Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASC S.A.R.L. SHAYOUN C/ S.A.R.L. MCI-OI MAMODE CASSIM ISSOP ET CIE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd60312b31637147004d76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00180

    TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00180

    MINUTE: N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PM Société GIRONDE HABITAT C/ [T] [R] Le - Expéditions délivrées à -Société GIRONDE HABITAT -[T] [R] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE

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  • ca other ca_douai n° 24/00180

    CA Douai, 13 janv. 2025, RG 24/00180

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° de Minute : 11/25 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3WB DEMANDERESSE : S.A. compagnie AIG EUROPE dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 67875250fc8e837eda8a61f2
  • ca other ca_dijon n° 24/00180

    CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 24/00180

    [5] C/ [M] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me SERIOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 697ddbd7cdc6046d476030a8
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00180

    CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/00180

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N76H ----------------------- S.C.I. MIPOSAL c/ [C] [B] épouse [S], [I] [W], Commune COMMUNE DE [Localité 4], ANCIENNEMENT CO MMUNE DE [Localité 5] ----------------------- DU 12 DECEMBRE 2024 -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67948300c6ca88188aff6a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00180

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/00180

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POXE du 19 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. STE CIVILE IMMOBILIÈRE GAGOUNA c/ S.A.R.L. LES PETITS PETONS Grosse délivrée à Me RODRIGUEZ Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf532956b912a0059cce0
  • ca other ca_lyon n° 24/00180

    CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/00180

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P34A COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. CRP [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clémence PENET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 673d80122ef9cbf408e1f9a8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00180

    TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLMJ JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee33dab2c52f54ea9bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00180

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00180

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2024 N° 2024/494 Rôle N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RD Rôle N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RE [X], [R] [N] [U] [N] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe40fc7b8fce99c74003
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00180

    CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 24/00180

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMA7 Enrôlement du 10 Septembre 2024 assignation du 22 Août 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 17 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca853660489ed11980ffb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00180

    TJ Pontoise, 22 oct. 2024, RG 24/00180

    DU 22 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSL3 Code NAC : 12B Monsieur [G] [T] [M] [C] C/ Madame [L] [V] [U] divorcée [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fffb6d8b1985f463c579
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00180

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWMJ Minute : n° 24/459 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [H] [S] [U] [J] née le 27 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404b8d5cd4a875977885
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00180

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00180

    N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGR Code NAC : 64B Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [K] [E], née le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94ac1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1