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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00331 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 25/00331

    CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 25/00331

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/334 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q44L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 Mars à 11H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd020e6911687645ebe04e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00331

    CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 25/00331

    12/03/2025 N° RG 25/00331 N° Portalis DBVI-V-B7J-QZI4 Décision déférée du 17 Décembre 2024 TJ [Localité 7] 24/04755 copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275f61f7ba53131fafda7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00331

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00331

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM3B Copie conforme délivrée le 20 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d6dab36edb5c4565081
  • ca other ca_douai n° 25/00331

    CA Douai, 20 févr. 2025, RG 25/00331

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBQY N° de Minute : 336 Ordonnance du jeudi 20 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] [K] né le 01 Mars 1989 à [Localité 2] (NIGERIA)

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b88a33e3a47f89ef412
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00331

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00331 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b284143037ceabfbf3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1