Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00557
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00557 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQI Minute: 25/00355 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L'OPIEVOY C/ [U] [K] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00557
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00557
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA4V DEMANDERESSE : Madame [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat
-
ca other ca_versailles n° 24/00557
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLKC AFFAIRE : [K] [L] épouse [B] C/ S.A.S. VERISURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 20
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00557
TJ Dijon, 3 févr. 2025, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [E] [M] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR Dr [P] [B] N° RG 24/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRFI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46la SELAS L
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00557
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 24/00557
AFFAIRE : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoît en date du 15 Avril 2024, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
-
ca other ca_agen n° 24/00557
CA Agen, 7 janv. 2025, RG 24/00557
ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHKT ----------------------- [D] [I] C/ S.A.S.U. KD ENTREPRISE ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Pierre THERSIQUEL Me Marie-Laure SOULA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00557
TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/00557
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00557 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.R.L. POP MA CHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Ju
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00557
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00557
RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00557 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCK4 30B c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-maurice CHAUVIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D
-
ca other ca_pau n° 24/00557
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/00557
LB/ND Numéro 24/3655 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUO Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00557
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/00557
28/11/2024 ORDONNANCE N° 150/24 N° RG 24/00557 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAS3 Décision déférée du 14 Décembre 2023 Juge de la mise en état de toulouse 22/03817 [O] [M] [C] C/ [X] [E] [S] [K] épouse [E] DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT
-
ca other ca_dijon n° 24/00557
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 24/00557
Commune de [Localité 5] C/ [V] [K] [R] [U] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/
-
tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00557
TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00557
LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/557 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVEU N° de minute : 24/478 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00557
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00557
ARRET N° N° RG 24/00557 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7U6 [P] C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00557
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00557
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/271 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKQ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00557
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00557
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPES [Z] [Z] c/ [O] [I] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00557
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00557
üÆappel de ladite ordonnance n’est pas suspensif. Lecture faite Nous signons avec le représentant de Monsieur le PREFET DE L’ESSONNE et le greffier. TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER Le magistrat du siege en charge du contrôle des mesures
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00557
TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00557
MINUTE N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INFV (RG 20/372 ) Affaire: S.A.R.L. SARLU AVIS D’ATELIER C/ Société L’AUXILIAIRE En sa qualité d’assureur de l’EURL 2 B ECONOMISTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00557
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00557
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTJM du rôle général [H] [E] [Z] [U] c/ E.U.R.L. ARVERNE COORDINATION TRAVAUX (ACT) la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TELLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUS
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00557
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00557
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00557 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDFI AFFAIRE : S.A.S.U. VDA CONSTRUCTION C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. DE MOURA GOMES, S.A. SMA, [X] [L], [Z] [U], S.A. MAAF, S.A.R.L. BATI CONCEPT, Compagnie d’assurance GROUPAMA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00557
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00557 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXU5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles