Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00010 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 52 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00010

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le syndic AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre DUVAL- STALLA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00010 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WNP N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4ebbf04ef7857bb2aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00010

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4KX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 Copies au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658fbbf04ef7857ba205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00010

    TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 25/00010

    Minute n° N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM4K JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. RENO CONCEPT 07, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle CHAVRIER de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE substituée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f447994e0040aa373665af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00010

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400214e0040aa372e773c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00010

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00010 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGHI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4db848dd6814c63ac2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00010

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCGL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BAN DI BARI SECONDO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504de85d0474bddb39cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00010

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7B5 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda302ef4af3895b48e1
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00010

    CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 25/00010

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD27 ----------------------- [Z] [N], [L] [E] c/ [I] [R] VEUVE [O] ----------------------- DU 27 MARS 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644ea6c9863ce9f01bddc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00010

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 MARS 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ASS MINUTE : 2025/00096 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a180f30a86ff1328352f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00010

    TJ 42218, 25 mars 2025, RG 25/00010

    N° minute : 2025/ N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DÉBITEUR : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Violaine BES Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46aee04bd026099a15f13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00010

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00010

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DY N° minute : 25/00121 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb804bd026099a10c9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00010

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OMO Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société SEINE-[Localité 11] HABITAT (OPH) C/ Madame [J] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7628962745b78e44afd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00010

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 25/00010

    LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/10 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6K N° de minute : 25/149 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8444d9f47d8f0262e580
  • ca other ca_angers n° 25/00010

    CA Angers, 19 mars 2025, RG 25/00010

    COUR D'APPEL D'[Localité 7] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 11 Ordonnance du juge en charge des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement du MANS du 07 Mars 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOE4 ORDONNANCE DU 19 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb47ca97557372e0f9e9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00010

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00010 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFM CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS M. [C] [M] représenté par Me Jean-Charle

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0461d02fc178212f85fde
  • ca other ca_douai n° 25/00010

    CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00010

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 17 MARS 2025 N° de Minute : 37/25 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7LR DEMANDERESSE : SAS RENTA HOME dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fc98fc4591307a3423d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00010

    CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Mars 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 38/25 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYVS Décision déférée du 15 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 22/01831 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5190802fa9fa70bf19ae8
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00010

    CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00010

    N° RG 25/00010 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4AK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de rouen en date du 28 janvier 2025 DEMANDERESSE : SAS RAMARON

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7ff13850f9de8192159
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00010

    CA Pau, 12 mars 2025, RG 25/00010

    N°25/00765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 mars 2025 Dossier N° N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDMU Objet : Recours cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67d276041f7ba53131fafe41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00010

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00010

    N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPE5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [I] [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 13] ATLANTIQUE --------------------------------------- copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e030ea89248182a9b76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1