Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00398
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00398
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00129 Dossier : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOTK ORDONNANCE Rendue le 28 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00398
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 25/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00398 N° Portalis DB3S-W-B7J-2QOT Minute : Société YOUNITED Représentant : Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00398
TJ 31555, 5 mars 2025, RG 25/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXU3 Minute: 25/535 CADUCITÉ DU : 05 Mars 2025 Monsieur [T] [W] [G] C/ Société EMIRATES AIRLINES CCC délivrée à toutes les âparties le : DECISION DE CADUCITÉ Pronon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00398
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00398
N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3D N° MINUTE : 25/00155 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00398
TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZKD N° de Minute : 25/390 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00398
TJ Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00398
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2025 à Heures, Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00398
TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00398
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LALLART N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFU - Isolement Madame [W] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 février 2025 à h Par, Aurélie LALLART, juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00398
TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00398
Dossier N° RG 25/00398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00398 Nous, Virginie B
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