Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00398
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/00398
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSOI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'
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ca other ca_toulouse n° 25/00398
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00398
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/400 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6JC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00398
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00398
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00129 Dossier : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOTK ORDONNANCE Rendue le 28 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00398
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 25/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00398 N° Portalis DB3S-W-B7J-2QOT Minute : Société YOUNITED Représentant : Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00398
TJ 31555, 5 mars 2025, RG 25/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXU3 Minute: 25/535 CADUCITÉ DU : 05 Mars 2025 Monsieur [T] [W] [G] C/ Société EMIRATES AIRLINES CCC délivrée à toutes les âparties le : DECISION DE CADUCITÉ Pronon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00398
CA Douai, 3 mars 2025, RG 25/00398
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCC2 N° de Minute : 407 Ordonnance du lundi 03 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 05 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00398
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00398
N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3D N° MINUTE : 25/00155 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00398
TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZKD N° de Minute : 25/390 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00398
CA Orléans, 6 févr. 2025, RG 25/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 FÉVRIER 2025 Minute N° 126/2025 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE5J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00398
TJ Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00398
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2025 à Heures, Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00398
TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00398
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LALLART N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFU - Isolement Madame [W] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 février 2025 à h Par, Aurélie LALLART, juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00398
TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00398
Dossier N° RG 25/00398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00398 Nous, Virginie B
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00398
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00398 - N° Portalis
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