Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01002
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01002
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2R ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Gref
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01002
TJ 91228, 26 mars 2025, RG 25/01002
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3A5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01002
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/01002
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01002 - JLD hospitalisation M. [P] [K] né le 17/11/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mars 2025 à 13h30 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01002
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01002 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01002
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/01002
N° RG 25/01002 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFIX Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01002
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/01002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/01002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01002
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TBL MINUTE: 25/00231 Nou
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