Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00008
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BX MINUTE N° : 25/111 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00008
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WNB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00008
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET 58 rue Clément Ader 31600 MURET ☎ : 05.61.51.96.55 @ : civil.tprx-muret@justice.fr NAC: 53B N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPF JUGEMENT N° 131/2025 DU : 04 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] [E] Expédition revêtue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00008
TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00008 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGHF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 AMSOM HABITAT C/ [S] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00008
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00008
MINUTE N° RG : 25/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISTN AFFAIRE : [B] [S]. C/ S.A. QUATREM, S.A.S. APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [B] [S]. né le
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj79191 n° 25/00008
TJ 79191, 2 avr. 2025, RG 25/00008
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP (/) Minute n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEO 1 expédition délivrée le à Me Claire MAILLET, à M. [Y] par LRAR, TPROX BRESSUIRE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 A l’audience publique du 2 avril 2025 du tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00008
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/00008
- N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZMH Min N° 25/00362 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZMH M. [S] [H] C/ Mme [I] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DÉFENDERESSE : Madame [I] [H]
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ca other ca_riom n° 25/00008
CA Riom, 27 mars 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 27 Mars 2025 Ordonnance N° 19 Dossier N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ3R Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00008
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 25/00008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDSK Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me RONDU Olivier, avocat au barre
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ca other ca_poitiers n° 25/00008
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 25/00008
Ordonnance n 11/2025 --------------------------- 27 Mars 2025 --------------------------- N° RG 25/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH2K --------------------------- S.A.R.L. NAELA C/ PARQUET GENERAL, Ste Coopérative banque Pop. LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00008
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00008
Minute N° : 25/41 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00008
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2025 MINUTE N° 25/00599 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00008
TJ 14118, 25 mars 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDXC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 S.C.I. AMPERE C/ [V] [YW] [X] [DV] [LE] [YM] [FA] [F] [IN] [P] [W] [D] [
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ca other ca_douai n° 25/00008
CA Douai, 24 mars 2025, RG 25/00008
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 N° de Minute :39/25 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7E4 DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] [N] [O] [R] [V] né le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00008
TJ 42218, 21 mars 2025, RG 25/00008
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISW2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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ca other ca_rennes n° 25/00008
CA Rennes, 21 mars 2025, RG 25/00008
8ème Ch Prud'homale Sur déféré ARRÊT N°72 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQGI M. [C] [Z] C/ Association UNEDIC - Délégation AGS-CGEA de [Localité 3] S.C.P. MJURIS (Liquidation judiciaire de la S.A.S. ATLANTIQUE DE TEINTURERIE) SUR DÉFÉRÉ Confirma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00008
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DW N° minute : 25/00119 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège social
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ca other ca_agen n° 25/00008
CA Agen, 17 mars 2025, RG 25/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N°'du répertoire général': 25/00008 N°'Portalis': DBVO-V-B7J-DKI5 N°'de minute': COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 mars 2025 Sur appel d'une ordonnance n° RG 25/00101 en date du 7 mars 2025 rendue
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ca other ca_bordeaux n° 25/00008
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 25/00008
RÉFÉRÉ N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODVZ ----------------------- S.A.R.L. COMPAGNIE C-SUPER S.A.R.L. COCCIDERAN, S.A.R.L. COMPAGNIE C-SUPER VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE C-OUEST c/ S.C.I. DE LONTRADE, ----------------------- DU 13 MARS 2025 -----------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00008
TJ 27229, 12 mars 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6Z3 Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 Audience publique du 12 MARS 2025, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Présid
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