Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj93008 n° 24/01438
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01438
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBH Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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ca other ca_versailles n° 24/01438
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01438
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01438 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01438
TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/01438
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [J] LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01438
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01438
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 la SELARL LX POITIERS-[Localité 14] Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 49 - 25 N° RG 24/01438 N° Portalis DBVN-V-B7I-HAF6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01438
TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/01438
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24G Minute : 25/00131 S.C.I. ZENCIR Représentant : Me Anne GARDAIR, avocat au barreau de PARIS, vesti
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ca other ca_amiens n° 24/01438
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/01438
ARRET N° Société [6] C/ Organisme [9] CCC adressées à : -SAS [R] [13] -[9] Le 7 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025 ******************************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01438
TJ 33063, 24 janv. 2025, RG 24/01438
Du 24 janvier 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGKV [J] [F] C/ [D] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01438
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWTK S.A. 3F OCCITANIE C/ [B] [F] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01438
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01438
N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD3X MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD3X NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM à la SELARL STV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01438
TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRQ7 N° de minute : Syndicat de copropriétaires de la résidence « [Localité 5] - [Adresse 6] » c/ [U] [P] DEMANDEUR Syndicat de copr
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ca other ca_aix_provence n° 24/01438
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/713 Rôle N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQYM [D] [B] C/ Organisme CPAM SAS PROTECTIM SECURITY GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia DJENNAD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01438
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/01438
AC/SB Numéro 24/3565 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 21 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3GE Affaire : [J] [V] C/ S.A. GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01438
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/961 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICP 2 copies GROSSE délivrée le 18/11/2024 à Me Emilie CAMBOURNAC Me Ghislaine CHAUVET-LECA Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01438
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/01438
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMG Décision déférée à la Cour :
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01438
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02894 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01438
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01438
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01438 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01438
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZUW JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.C. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [S] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01438
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01438
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°350/2024 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2Q M. [I] [S] C/ M. [L] [M] [G] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 34] E.A.R.L. DU [Adresse 23] E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01438
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/01438
- N° RG 24/01438 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01438 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQZ - M. [P] [T] Ordonnance du 18 septembre 2024 Minute n° 24/804 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01438
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1438 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVY4 Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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