Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00164
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLL4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société CDC HABITAT C/ [I] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me SIGLER Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00164
TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ5Z JUGEMENT Minute :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00164
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00164
Minute n° : 25/38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Février 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENT RE EST C/ Mon
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00164
TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4BV 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies im
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00164
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00164 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICZP Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [G] [B] NEE [P] C/ Société [9] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 1
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00164
TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKHW JUGEMENT Minute :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00164
TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00164
LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/164 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPF6 N° de minute : 24/492 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00164
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLOC MINUTE : /2024 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 réputé contradictoire premier ress
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00164
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 oct. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUF7 N° Minute : 24/OR196 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [8] Prise en la personne de son représentant légal [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00164
TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00164 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWBQ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. EOS FRANCE C/ [H] [N] [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00164
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 03 Octobre 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C457F MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me BRACKA Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00164
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHLX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00164
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW4G N° minute : 24/00298 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CREDIPAR dont le siège s
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00164
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00164
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWS2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ M. [R] M. [M] Mme [E] Mme [M] Mme [G] M. [Y] [L], expert La régie du TP de St-Beno
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00164
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire [Adresse 41] [Adresse 41] [Adresse 41] [Adresse 41] ORDONNANCE DU 24 Juin 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GT ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 REGION [Localité 28] C/ [J] [S] [GU] [R] [D] [SE] [C] [GT] [JB] [RJ] [A] [I] [MA] [T] [E] [XP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00164
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00164
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF63 DEMANDERESSE : S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE WAVRINOIS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Caroline DEMEYE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00164
TJ Chartres, 14 juin 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJW3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Juin 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00164
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00164
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN7J du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00774 affaire : S.C.I. AZUR SAINT ANDRE c/ S.A.R.L. PTC Grosse délivrée à Me Raouf BOUHLAL Expédition délivrée à S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00164
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00164
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX33 S.A. DOMOFRANCE C/ [M] [S], [U] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00164
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3L Minute : 24/00065 Société SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION
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