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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 95 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00200

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BVF JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feeb3dab2c52f54eab50
  • ca other ca_reims n° 24/00200

    CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00200

    Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00200 FM / FJ Formule exécutoire le : 02/04/2025 à : - [J] - GOBLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Ac

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee177251255e24994fc415
  • ca other ca_douai n° 24/00200

    CA Douai, 17 mars 2025, RG 24/00200

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 17 MARS 2025 N° de Minute : 35/25 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ZS DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fc98fc4591307a34241
  • ca other ca_dijon n° 24/00200

    CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00200

    S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège. C/ [N] [Y] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Prise en la personne de son secrétaire en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce53bce84faca44cd818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00200

    TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLFL [I] [S] C/ [F] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR M. [I] [S] né le 24 Janvier 1953

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a6cf40727a00447812
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00200

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 24/00200

    N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMNE Code NAC : 30G Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S. NORDTOLE, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0a10bc47488bc8bf1f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00200

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00200 N° Portalis DBW3-W-B7I-5RI7 AFFAIRE : Société LYONNAISE DE BANQUE C/ Mme [Z] [P] [T] [N], ETAT FRANCAIS - AGRASC DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b7e10bc47488bc87dee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00200

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00200

    MINUTE N° N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUT S.A. DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [Z] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096b3dab2c52f54ed5f5
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00200

    CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/00200

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00200 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCHM ----------------------- Association AEROCAMPUS AQUITAINE c/ [F] [N] ----------------------- DU 06 FEVRIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9c6d9873682128266f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00200

    TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00200

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00200 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1185e072c53c9d62b435f
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00200

    CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZT Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6798744e5b6b52f3e4a4317d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00200

    TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 24/00200

    DOSSIER N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSS MINUTE N° 25/00024 Expédition certifiée conforme délivrée le à Me BALADINE Mr [N] ORDONNANCE SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Tribunal judiciaire de Versailles Audience publique de référé du

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea686bfd75b73b3e3ff73
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00200

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Janvier 2025 N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7JF 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cb92df5b5c7d10ca8eec
  • ca other ca_bourges n° 24/00200

    CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00200

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELARL CREALEX Expédition TJ LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 676511f06a118a21eec9536d
  • ca other ca_montpellier n° 24/00200

    CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00200

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00200 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNF6 Enrôlement du 16 Octobre 2024 assignation du 16 Octobre 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 04 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 67514355d0f9189ffa43c0d1
  • tj Consultation tj77284 n° 24/00200

    TJ 77284, 18 nov. 2024, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 18 Novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOPV N° de minute : 24/780 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c1a9da36895046995bc
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00200

    CA Limoges, 24 oct. 2024, RG 24/00200

    ARRET N° . N° RG 24/00200 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRPS AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [O] [5] Prise en la personne de Maître [A] [O] ès qualités de Mandataire liquidateur de Monsieur [U] [L] et de Madame [G] [D]. C/ M. [H] [C], M. [K] [T] CB/LM Autres demandes relatives aux diri

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35702edfb0b58c05ec47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00200

    TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement 3 rue Victor Hugo BP 20217 95302 PONTOISE CEDEX ☎ : 01.72.58.70.00 surendettement.tj-pontoise@justice.fr N° RG 24-00200 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXWM N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [N] [M] Débiteur(s), trice(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f8bf3bace64ddb45bf1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00200

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne FRAYSSE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Odile PRAT-TERRAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WVP N° MINUTE : 3/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed006d8b1985f45f0dd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00200

    TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00200

    DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [F] [C] __________________ N° RG 24/00200 N°Portalis DB26-W-B7I-H6FR Minute n° 24/00397 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f741296b51ba2b8cddc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1