Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00955
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00955
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGR N° minute : 25/01007 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 non comparant C/ MDPH DE LA SEINE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00955
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00955
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00955
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00955 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU25 JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.D.C. DE L’ ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] C/ [L] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition cert
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00955
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 238 Références : R.G N° N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECI JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ Mme [R] [H] M. [U] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00955
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/00955
- N° RG 24/00955 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKM Date : 26 Décembre 2024 Affaire : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKM N° de minute : 24/00714 Formule Exécutoire délivrée le : 26-12-2024 à : Me Blandine ARENTS + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-12-2024 à : Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00955
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00955
ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00955
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKL6 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00955
TJ Nancy, 30 oct. 2024, RG 24/00955
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Sandrine ERHARDT hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 24/00955 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJAQ ORDONNANCE du 30 octobre 2024 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00955
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYUY Minute : 24/927 S.A. d’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00955
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00955
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGR N° de MINUTE : 24/01942 Monsieur [H] [B] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00955
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00955
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZL S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [L] [P] [T] [F] - Expéditions délivrées / - FE délivrée à SA d’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00955
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00955
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJZ CODE NAC : 63A - 2B AFFAIRE : [J] [U] [L] C/ [S] [I], HOPITAL PRIVE [E] [B], HOPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE, LA CLINIQUE DU SPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00955
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGG6 Minute : 24/00525 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [O] [V] [M] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00955
TJ Bordeaux, 22 juill. 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46L 2 copies GROSSE délivrée le 22/072024 à Me Ludovic BOUSQUET Rendue le VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00955
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMO2 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [N]-[L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00955
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Frédéric GROSSO Le ...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00955
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [J], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36MX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024 D
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00955
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00955
N° RC 24/00955 Minute n° 24/396 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [C] [V] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00955
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7U - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00955
TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHQ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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