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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00810

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00810 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXCR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f9bbf04ef7857bdb41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00810

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00810

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67edada7da9e15c513204d68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00810

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 25/00810

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00810 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3L ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 A l’audience publique du 26 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a182f30a86ff13283560
  • ca other ca_paris n° 25/00810

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfbc418db33424a8bf10
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00810

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SFY MINUTE: 25/211 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11274072c53c9d62b3254
  • ca other ca_lyon n° 25/00810

    CA Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00810

    N° RG 25/00810 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2F Nom du ressortissant : [W] [D] [D] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327e3172a4b53b59c9492

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1