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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01875
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01875
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01875 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/02040
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/02040
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02040 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01154
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/01154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA5L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la v
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ca other ca_versailles n° 25/00495
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/00495
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00
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ca other ca_versailles n° 25/01307
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/01307
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01307 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBMO Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/0130
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02084
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/02084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02084 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQZ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'
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ca other ca_versailles n° 24/06627
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/06627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZXK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2024 Date de saisine : 17 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02054
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/02054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/02054 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOD3 AFFAIRE : S.A.S. ETAM LINGERIE, SOCIETE NORTEX, SOCIETE MAISON 1.2.3., SOCIETE UNDIZ, SOCIETE ETAM SCE C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. QUADRI FIORE, MUTUELLE DES AR
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ca other ca_versailles n° 24/02612
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/02612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/02612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXL AFFAIRE : S.A.R.L. BATY ELEC C/ [N], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 24/04137
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/04137
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/04137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTW AFFAIRE : S.A.R.L. ETPE PROMOTION C/ S.A.S. L.A. ARCHITECTURE, S.A.S. KAUFMAN & BROAD HOMES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mo
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ca other ca_versailles n° 24/04170
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/04170
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/04170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVX AFFAIRE : S.A.S. KAUFMAN & BROAD HOMES C/ S.A.S. L.A. ARCHITECTURE, S.A.R.L. ETPE PROMOTION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mo
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05035
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/05035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/05035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5V AFFAIRE : S.A. SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE - S.A.P.N. C/ S.A.S.U. SYSTRA FRANCE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. IRIS CONSEIL INGENIERIE, S.A.S. GUINTOLI, S.A.S. AGILIS, S.A.S.
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ca other ca_versailles n° 24/05343
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/05343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/05343 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWO2 AFFAIRE : SOCIETE CIVALIM C/ S.A.S. RENOTHERM HABITAT, S.A.R.L. MILI M, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05647
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/05647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/05647 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXDP AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN - SEOP C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE DITE 'BTI', S.A.S. ROC SOL,
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ca other ca_versailles n° 25/02139
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/02139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02139 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUS Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Françoise BARRIE
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ca other ca_versailles n° 25/02180
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/02180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14Q N° N° RG 25/02180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXB Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Françoise BARRIE
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ca other ca_versailles n° 25/02189
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/02189
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02189 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXU Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Françoise BARR
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ca other ca_versailles n° 22/02574
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 22/02574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 08 AVRIL 2025 N° RG 22/02574 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEBN AFFAIRE : Epoux [X] C/ S.A.S. LAPLACE HENRY S.C.P. BTSG-BECHERET- [P]- SENECHAL-[J] Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 23/02625
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 23/02625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/02625 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5U AFFAIRE : [P]-[M], [H], [C] [S] C/ Consorts [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2
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ca other ca_versailles n° 23/03353
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 23/03353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/03353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32H AFFAIRE : S.A.S. GCC C/ S.A.S. ALGECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le T
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