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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01952

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRPE 13 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELAR

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01952

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/01952

    0COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/131 Rôle N° RG 24/01952 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTS [Z] [K] C/ [D], [J] [N] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie BOURJAC Décision d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01952

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3A N° MINUTE : 24/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 21 mars 2025 (Articl

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01952

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01952

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z32G AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A. SMACL ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Mada

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01952

    CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00217 [T] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01952

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6HQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00313 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01952

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 24/01952

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05131 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42WP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 10 Février 1961 [Adresse 6] [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01952

    TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01952

    - N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHA - M

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01952

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01952

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01952 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJ4 du 13 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : [E] [J] épouse [D] c/ S.A.R.L. LA SOUSTA Grosse délivrée à Me Julien SALOMON Expédition délivrée à M

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01952

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01952

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3U AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S. CHANTIERS NAVALS DU NORD VAN PRAET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01952

    CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01952

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAW3 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad857c78d0d1da52af70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01952

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJW Minute n° 24/ 440 DEMANDEUR S.A.S. LES PORTES D’ARCINS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522 798 057, agissant poursuites et diligences de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67461adb807e14f855dc8c41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01952

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZRQ PARTIES

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01952

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01952 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGOK AFFAIRE : [Y] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Christelle AMIRIAN Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d90169a5863c40ac17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01952

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AP Minute : 24/00570 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacaf1c3411ff34513fc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01952

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/01952

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRF6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [I] [M] et [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01952

    CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01952

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMM N° de Minute : 1932 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Y] né le 03 Mars 1999 à [Localité 5] (MAROC) de

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355491b69e88a370fc35
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01952

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01952 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08a88de8ffc4309ab953f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01952

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSY N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 j

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01952

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01952 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1