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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 81 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02310

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02310 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7WF Section 2 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd778de85d0474bddbc127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02310

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6CX NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67eede59b848dd6814c61139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02310

    TJ 01053, 28 mars 2025, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° : 24/2310 DOSSIER N° : N° RG 24/02310 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PEANUTS IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 910 012 061, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed87ebda9e15c5131fd275
  • ca other ca_grenoble n° 24/02310

    CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02310

    N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJSW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Wassa SIDIBE Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39cf32b19620bb73a222d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/02310

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/02310 N° Portalis DBX4-W-B7I-TB6M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [E] [J] [P] [L] épouse [J] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE S.A. [Adresse 7] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b78962745b78e4dc9a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02310

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02310

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHE4 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccad5e1d46608f42d31f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02310

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/02310

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02310 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDNR du 25 Février 2025 M.I 22/00000597 N° de minute affaire : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY c/ S.A.R.L. TB, S.A. MAAF ASSURANCES Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298710bc47488bc8b346
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02310

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02310

    N° RG 24/02310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS à Maître Bertrand ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a6a9c0bd0e39e897fe
  • ca other ca_nancy n° 24/02310

    CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/02310

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL n° 268/25 N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSY APPELANTS : Monsieur [J] [L] Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY Madame [Z] [U], épouse [L] Représentant : Me Frédérique

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453602f6d0c710a364d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02310

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/02310

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9842e9a46d1f5a767b37
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02310

    CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/02310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°9 N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEW cc TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 juin 2024 RG:2022F1130 [V] S.C.I. [14] C/ S.E.L.A.R.L. [12] S.E.L.A.R.L. [12] S.E.L.A.R.L. [13] MINISTERE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 678b4531fc3c89482d4f1fee
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02310

    CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/02310

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP2S Madame [Y] [H] épouse [K] ès-qualités d'associé de la société en participation SOCIETE IMMOBILIERE DE LANCREL. [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 676511e86a118a21eec9531b
  • ca other ca_versailles n° 24/02310

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02310

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02310 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2B AFFAIRE : S.A.S. MARSH C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdc3e38a2762818947df
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02310

    CA Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02310

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 23 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 6738449cc14b3adaa0ac49a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02310

    TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/02310

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04097 DU 23 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46DO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67193d5414868318089f0383
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02310

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02310

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNEF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [B] Dossier n° N° RG 24/02310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNEF ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d3888d6014ba0b3c0f80
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02310

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2317147355d7afb83c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02310

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02310

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JV Minute : 24/742 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4b01163291db98f67f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02310

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/02310

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFL6 MINUTE n° : 2024/ 346 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6698163bb60c111a421dcf48
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02310

    TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/02310

    N° RG 24/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52E 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT - HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD 54G N° RG 24/02310 N° Portalis DBX6-W- B7I-Y52E Minute n°2024/ DU 28 Juin 2024 AFFAIRE : SCI [Adresse 3] C/ SAS ETNA FRANCE SA MMA IARD SARL ARTHUR BARTHEROTTE ARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 667efaa42127374c34563753

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1