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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date

tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande 09/04/2025 tj97411 n° 24/00188

TJ 97411, 9 avr. 2025, RG 24/00188

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKF N° MINUTE 25/00207 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r

Lire la décision → Vérifier la source 67f9461d0ea8924818235c2c
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 09/04/2025 tj97411 n° 24/00186

TJ 97411, 9 avr. 2025, RG 24/00186

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJV N° MINUTE 25/00206 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée

Lire la décision → Vérifier la source 67f9461d0ea8924818235c28
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 09/04/2025 tj97411 n° 23/00564

TJ 97411, 9 avr. 2025, RG 23/00564

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZ6 N° MINUTE 25/00203 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] dispensé de comparution

Lire la décision → Vérifier la source 67f9461c0ea8924818235c0c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/04/2025 tj97411 n° 23/00163

TJ 97411, 9 avr. 2025, RG 23/00163

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 19] POLE SOCIAL N° RG 23/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZ6 N° MINUTE 25/00200 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Rechad PATEL d

Lire la décision → Vérifier la source 67f7f49fcf40727a003c62f9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/04/2025 tj97411 n° 23/03777

TJ 97411, 8 avr. 2025, RG 23/03777

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/03777 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP46 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° N° RG 23/03777 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP46 NAC : 28A - Demande en partage, ou c

Lire la décision → Vérifier la source 67f6a31ca9d5adc2605a5e7d
tj Prononce le divorce accepté 08/04/2025 tj97411 n° 24/00706

TJ 97411, 8 avr. 2025, RG 24/00706

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

Lire la décision → Vérifier la source 67f5519fbbf04ef785743d36
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière 07/04/2025 tj97411 n° 25/00072

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00072

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G726 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 31] DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION

Lire la décision → Vérifier la source 6826191d1bda0e3a8e14358a
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 07/04/2025 tj97411 n° 24/00487

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00487

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LM MINUTE N° : 2025/36 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RADJABALY Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

Lire la décision → Vérifier la source 682224983cb412de3254651b
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 07/04/2025 tj97411 n° 25/00058

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00058

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7XP MINUTE N° : 25/121 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me GARNAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DEN

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/04/2025 tj97411 n° 24/00437

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00437

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VW MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ingrid TAILE MANIKOM - Me BOITARD - Organisme [21] [Localité 17] - S

Lire la décision → Vérifier la source 67ffdddb02ef4af3895b4997
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/04/2025 tj97411 n° 24/00062

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00062

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULW MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - [13] - [18] - CIE [22] - [15] - [15] - BPCE FINANCEMENT - APRIL REUNION -

Lire la décision → Vérifier la source 67ffdddb02ef4af3895b4993
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 07/04/2025 tj97411 n° 25/00061

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00061

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HABR MINUTE N° : 25/122 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 07/04/2025 tj97411 n° 24/00462

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00462

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5A4 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - [15] - [16] - [I] [T] - [12] - Asso. POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECON

Lire la décision → Vérifier la source 67ffdddb02ef4af3895b498a
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/04/2025 tj97411 n° 24/00478

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00478

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HA MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - Mme [C] [K] - M. [N] [R] - [33] - [26] - [27] - SIE [Localité 46]-DE-

Lire la décision → Vérifier la source 67ffddda02ef4af3895b4985
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 07/04/2025 tj97411 n° 25/00025

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UN MINUTE N° : 25/115 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case TPRX Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D

Lire la décision → Vérifier la source 67ffddda02ef4af3895b4981
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 07/04/2025 tj97411 n° 25/00034

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00034

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VK MINUTE N° : 25/118 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

Lire la décision → Vérifier la source 67ffddda02ef4af3895b497d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 07/04/2025 tj97411 n° 25/00024

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UM MINUTE N° : 25/114 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

Lire la décision → Vérifier la source 67ffddda02ef4af3895b4979
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 07/04/2025 tj97411 n° 25/00043

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00043

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7WD MINUTE N° : 25/119 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

Lire la décision → Vérifier la source 67ffddda02ef4af3895b4975
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 07/04/2025 tj97411 n° 25/00027

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00027

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UP MINUTE N° : 25/117 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case TPRX de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/04/2025 tj97411 n° 25/00026

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UO MINUTE N° : 25/116 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [E] Mme [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case tprx de Me GARGAIL) TRIBUNAL JUDICI

Lire la décision → Vérifier la source 67ffddd902ef4af3895b496a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1