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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L00091

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025L00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [I] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74e0bcdc6046d47cdd22d
  • tcom 6002 n° 2025L00020

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025L00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL BATECO PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74bb0cdc6046d47cda859
  • tcom 6002 n° 2025G00002

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025G00002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025. Références : 2025G00002 / 2025J00168 SAUVEGARDE DE JUSTICE : EURL COTE VIRGINIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de l

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  • tcom 6002 n° 2025G00001

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025G00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS REVIATECH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME chambre, JUGES : M. Yves LENORM

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  • tcom 6002 n° 2024L00233

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2024L00233

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS SOCIETE AMENAGEMENT BATIMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30

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  • tcom 6002 n° 2024L00229

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2024L00229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS MALARON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73558cdc6046d47cbdc35
  • tcom 6002 n° 2024L00224

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2024L00224

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : EURL KF TP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre, JUGES : M. Y

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  • tcom 6002 n° 2025F00068

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2025F00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Composition lors de l'audience du 8 avril 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU

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  • tcom 6002 n° 2025F00037

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2025F00037

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 mars 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Patrick BEAULIEU, Président du délibéré, Bruno CARQUILLAT, Monsieur Yves LENORMANT, Madame Anto

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  • tcom 6002 n° 2025F00032

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2025F00032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 8 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 février 2025 à 14 h. PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente. JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL, Christo

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  • tcom 6002 n° 2025R00015

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2025R00015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 8 avril 2025 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire Assisté lors des débats le 25 mars 2025 de Maître Georges BERNARD, Greffier. ENTRE La Société de droit étranger COMBI PROJECTS SL, dont le siège social est sis [Adre

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  • tcom 6002 n° 2025R00008

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2025R00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 8 AVRIL 2025, Par Madame Chantal LENOIR présidente, Assisté lors des débats le 11 mars 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE : La SAS [D] ET FILS, Dont le siège social est [Adresse 1] (France), Comparant par Maître Brun

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  • tcom 6002 n° 2025F00041

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2025F00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 mars 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Patrick BEAULIEU, Bruno CARQUILLAT, Monsieur Yves LENORMANT, Madame Antonia PALAZZO – LACANFORA, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74271cdc6046d47ccfd98
  • tcom 6002 n° 2025F00022

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2025F00022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 8 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience 25 Février 2025 Présidente d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Vincent BOITEL, Gerard TROCELLIER et Christophe PILLARD GREFFIER

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  • tcom 6002 n° 2024F00220

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2024F00220

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 8 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL,Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN. GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73369cdc6046d47cbb7f8
  • tcom 6002 n° 2024F00218

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2024F00218

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 8 avril 2025 ENTRE : SAS ALIMAK GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 800 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 348 000 480, dont le siège social est [Adresse 1] (France), Ayant pour a

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  • tcom 6002 n° 2024F00199

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2024F00199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 08 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 à 14H00. PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUED

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73235cdc6046d47cba17a
  • tcom 6002 n° 2024F00045

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2024F00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 11février 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Yves LENORMANT, Fabien BARGUEDEN Assistés à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72c8fcdc6046d47cb37c1
  • tcom 6002 n° 2023F00217

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2023F00217

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2025 N° Rôle : 2023F00217 RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L'OISE ENTRE La société E.2.M.K [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Colette HYONNE, Avocat au Barreau de REIMS, Non comparant à l'audience

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  • tcom 6002 n° 2023F00005

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2023F00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre Jugement prononcé le 8 avril 2025 ENTRE La HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC France, Société Anonyme au capital de 1 062 332 775,00 euros, dont le siège social est désormais situé [Adresse 1], inscrite au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72722cdc6046d47cad40d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1