Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00376
TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 24/00376
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TRIBOT -Me MUSEREAU Copie exécutoire à : -Me TRIBOT S.C.I. ARCHI
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ca other ca_amiens n° 24/00376
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/00376
ARRET N° S.A.S. [26] C/ Organisme [10] CCC adressées à : -SAS [25] -[10] -Me CAMIER Copie exécutoire délivrée à : -[10] Le 20 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 MARS 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00376
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 20 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKFA JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00376
TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00376
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTM2 DEMANDERESSE : S.C.I. [13] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anissa YAOUDARENE, avocat au barreau de VAL
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ca other ca_grenoble n° 24/00376
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 24/00376
N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDHT C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_agen n° 24/00376
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00376
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2A ----------------------- [K] [F] C/ S.A.S. [11] [T] [X] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [11] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] --------------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00376
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00376
MINUTE N° N° RG 24/00376 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIM7 Monsieur [Z] [Y] C/ Madame [G] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMANDEUR : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00376
TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00376
DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV6W Code NAC : 30B Monsieur [Y], [R] [L] C/ S.A.R.L. BAMAKO MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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ca other ca_paris n° 24/00376
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/00376
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Juillet 2024 -Bâtonnier de l
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ca other ca_caen n° 24/00376
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/00376
AFFAIRE : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLSD ARRET N° ORIGINE : Jugement du Juge aux affaires familiales de SAINT MALO en date du 15 Mars 2021 RG: 15/00678 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 31 mai 2022 RG n° 21/02461 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 08 Février
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ca other ca_orleans n° 24/00376
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 24/00376
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [I] [B] [Adresse 7] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°11/2025 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G57J Décision de première instan
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ca other ca_nancy n° 24/00376
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 24/00376
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFV Pole social du TJ de [Localité 14] 23/70 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [17] prise en la pe
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00376
TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer sur la poursuite d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSU N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 DISANT N’Y AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00376
TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00376 N° Portalis DB2G-W-B7I-I2QB KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 décembre 2024 Da
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ca other ca_limoges n° 24/00376
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 24/00376
ARRET N° 397 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISGK AFFAIRE : Mutuelle SMABTP ' SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP C/ M. [E] [P], M. [T] [X], Compagnie d'assurance ABEILLE ASSURANCES HOLDING ABEILLE, S.A. GAN ASSURANCES IARD, S.A.S.
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ca other ca_montpellier n° 24/00376
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00376
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDE2 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00376
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/00376
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [G], [O] [F] c/ S.A.S.U. I NEVER GIVE UP MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00376 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN6L Par jugement de la 3ème Chambre civile en date d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00376
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00376
ARRET N°363 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GJ [Z] C/ [A] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00376
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00376
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00376 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00376
CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/00376
N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCL Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 22 décembre 2023 RG : 11-23-000116 [T] C/ [J] [N] GESTION [17] URSSAF RHONE ALPES [21] [22] [19] CIE GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS C
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