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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2687 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00796

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00796 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GH N° de Minute : 25/ 779 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [M] EPOUSEDELIGNE N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811efcf40727a0043d680
  • tj Consultation tj78646 n° 23/01641

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01641

    Pôle social - N° RG 23/01641 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYMT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [9] - CPAM DE [Localité 7] [Localité 6] - Me Guillaume BREDON - Mme [S] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811efcf40727a0043d67c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00416

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00416

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBG DEMANDEUR : S.A d’HLM. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul Gabriel CHAUMANET, A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811efcf40727a0043d678
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00785

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CS N° de Minute : 25/768 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 11] c/ [U] [L] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eecf40727a0043d674
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00797

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00797 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6G2 N° de Minute : 25/780 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [S] [E] NOTIFICATIO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02237

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 22/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD7 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] professeur de judo né le 04 Août 1976 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Valérie JOLY, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eecf40727a0043d668
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00080

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST5K Code NAC : 54G AFFAIRE : [Localité 22] - COEUR VILLAGE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE C/ [D] [C] divorcée [K], [B] [P], [M] [Y], [V] [LL] épouse [Y], [R] [T], [F] [U], [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eecf40727a0043d660
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00053

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00053

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2Q DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 4] représentée par SCP MENARD-WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811edcf40727a0043d65c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01054

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01054

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01054 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGMJ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [12] 2 sise [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811edcf40727a0043d658
  • tj Consultation tj78646 n° 23/00907

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00907

    Pôle social - N° RG 23/00907 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROTK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE - Me Lilia RAHMOUNI - M. [M] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811edcf40727a0043d654
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03315

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/03315

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 23/03315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKUJ Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société AMAZIR, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811edcf40727a0043d64c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01329

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01329 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMOA Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [N] épouse [U], [P] [U] C/ S.A.S. MAISONS PIERRE DEMANDEURS Madame [W] [N] épouse [U], née le 28 septembre 1986 à [Localité 5] (Algérie), de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811edcf40727a0043d648
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00396

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00396

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZB DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me RASSON, substituant la SELARL SALLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eccf40727a0043d640
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01355

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01355 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXN Code NAC : 70B AFFAIRE : [D] [G], [X] [P] C/ [H] [F], INTER MUTUELLES ENTREPRISES DEMANDEURS Monsieur [D] [G], né le 15 mai 1973 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eccf40727a0043d637
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00242

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00242

    Pôle social - N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA MARNE - Me Camille-Fréderic PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eccf40727a0043d633
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00333

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ZQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.C.V. CITY DEV 22 C/ [I] [R] et autres DEMANDERESSE S.C.C.V. CITY DEV 22, au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811ebcf40727a0043d62b
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00075

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00075

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du SQUARE DES [Adresse 12] situé [Adresse 10] représenté par son Président Syndic assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811ebcf40727a0043d627
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01682

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01682

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRF5 Code NAC : 72I DEMANDEURS : 1/ Le syndicat Principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 10] représenté par son syndic, la SOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811ebcf40727a0043d61f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00804

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00804

    Pôle social - N° RG 23/00804 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMYJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811ebcf40727a0043d616
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00952

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00952

    Pôle social - N° RG 23/00952 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPI2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [L] - MDPH 78 - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eacf40727a0043d610

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1