Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01741
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01741 - N° Portalis DB22-W-B7I-STXW Code NAC : 50D AFFAIRE : [D] [P] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE DEMANDEUR Monsieur [D] [P], né le 31 octobre 1987 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00054
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00054
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTCG Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société SCI JSC INVEST, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous l
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tj Consultation tj78646 n° 23/01696
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01696
Pôle social - N° RG 23/01696 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6O Copies certifiées conformes d élivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Olivia COLMET DAÅGE - M. [Y] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00220
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZD2 Code NAC : 53B AFFAIRE : [S] [K] C/ S.A.S. RA CONSULTANT, [U] [Z] DEMANDEUR Monsieur [S] [K], né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01753
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE IMMOBILIERES C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSE SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE IMMMOBILIERES,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00196
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST6Y Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [I], [D] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [X] [I], né le 19 décembre 1979 aux [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00800
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00800 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6II N° de Minute : 25/183 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [C] [O] NOTIFICATION par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03073
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/03073
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 24/03073 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6R3 Code NAC : 58E LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (75), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [O] [U] épouse [D] né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00004
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 10 AVRIL 2025 ------------------------- N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6EY Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Installation d’une plateforme portuaire dite PSMO à [Local
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/02044
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/02044
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 10 AVRIL 2025 N° RG 25/02044 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QE Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [H], [Z], [T] [M] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Mad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00426
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00426
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLEU DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 5] [Localité 7] représentée par SCP MENARD WEILLER, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00763
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00792 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FM N° de Minute : 25/775 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [T] [V] NOTIFICATION p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00424
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00424
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDB DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me RASSON, substituant la SCP MENARD WEI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00104
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST2Y Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C. OPH DE [Localité 24] C/ [S] [O], S.A.R.L. J&E ARCHITECTURE, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. ENEDIS, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, [W] [N] [A],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 16/01083
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 16/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 16/01083 - N° Portalis DB22-W-B7A-MPRN Code NAC : 54G DEMANDEURS : Le Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE [57] de l’immeuble sis [Adresse 13] à [Localité 65], représenté par son syndic, la société SOGESYM, S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00814
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00814 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MG N° de Minute : 25/786 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] - [Localité 8] c/ [N] [O] [R] NOTIFICATION par courr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00397
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00397
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00397 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZC DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par SELARL SALLARD CATTONI, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00842
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00842
Pôle social - N° RG 23/00842 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNM5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [S] -[N] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Corinne GASQUEZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01492
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01492 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNFN Code NAC : 74D AFFAIRE : [B] [J], [G] [Z] C/ [K] [M], [X] [L], [U] [L] épouse [S], [R] [P] épouse [L], S.C.I. G2I DEMANDEURS Madame [B] [J], née le 5 avril 1978 à [Localité 28],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00244
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUBY Code NAC : 70C AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. DU CENTRE COMMERCIAL LE FORUM C/ X [B], X [F] DEMANDERESSE SYNDIC. DE COPRO. DU [Adresse 5], dont le siège social est [Adresse 6], repré
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