Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01141
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01141
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01141 - JLD hospitalisation M. [I] [P] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (demande à 7 jours) rendue le 27 mars 2025 à 16 heures 03 Par, Sandrine CLOCHER-DOB
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01141
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01141
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RVJ ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01141
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5N MINUTE: 25/274 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente plac
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