Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00658
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00649 - N°RG 25/658 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUNR Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : - MP - l'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00658
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 25/00658
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MWO N° minute : 25/00309 Madame [U] [I] Représentant : Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E475 Monsieur [T] [B] Représentant : Me Abdelhakim REZG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00658
TJ 59350, 29 mars 2025, RG 25/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00658
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00658 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4OX N° de Minute : 25/639 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [G] [T] NOTIFICATI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00658
CA Rouen, 24 févr. 2025, RG 25/00658
N° RG 25/00658 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4NP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00658
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00658
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00658 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 27] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00658
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 févr. 2025, RG 25/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/244 Appel des causes le 15 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EAP Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00658
TJ 31555, 13 févr. 2025, RG 25/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _____________________ MINUTE N° : 25/ JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY2V AFFAIRE : [Y] / [K] [9] JUGEMENT RECTIFICATIF Jennifer JOUHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline
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ca other ca_paris n° 25/00658
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00658 - N° Portalis
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