Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02344
TJ Strasbourg, 29 janv. 2025, RG 24/02344
/ N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2025 à : Me Amira BESSAID M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02344
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDEO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 5] - HOPITAL [4] [Adresse 6] Non comparant DÉFENDEUR Monsie
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ca other ca_douai n° 24/02344
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4J3 N° de Minute : 2321 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] [Y] [E] né le 10 Mars 1992 à [Localité 2] (EGYPTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02344
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/02344
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYYY Madame [L] [F] Monsieur [V] [D] [W] [T] c/ S.C.I. ALMA Nature de la décision : APPEL D'UN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02344
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DDC Minute : 24/00612 Madame [M] [Z] Représentant : Me Philippe LAWSON-BOE-ALLAH, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02344
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 24/02344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02344 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWNW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2024 Date de saisine : 06 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02344
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 24/02344
N°24/02962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 3 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5X3 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02344
CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 24/02344
N° RG 24/02344 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02344
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/02344
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] NT REFERENCES : N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7RI Minute : 24/1036 Syndic. de copro. [Adresse 9] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02344
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLK N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 03 juin 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02344
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/798 Appel des causes le 24 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02344 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753OR Nous,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02344
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02344 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02344
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02344
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02344 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3F6 Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02344
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXM MINUTE: 24/757 Nous, Hélène SAPEDE, juge des
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