Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00600
TJ 44109, 10 avr. 2025, RG 25/00600
N° RC 25/00600 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________
-
ca other ca_douai n° 25/00600
CA Douai, 1 avr. 2025, RG 25/00600
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD6A N° de Minute : 606 Ordonnance du mardi 01 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Z] né le 26 Août 1998 à [Localité 1] (EGYPTE) de na
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00600
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOH N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOH Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par c
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00600
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/00600
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 28 Mars 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QF6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse La [8] Service contentieux général [Localité 7] Monsieur [D] [H] [Adres
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00600
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00600
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAEN N° minute : 25/00037 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 3] 1974
-
ca other ca_orleans n° 25/00600
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 25/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FÉVRIER 2025 Minute N° 187/2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFIW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00600
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00600
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00600 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MCX Ordonnance du : 18 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00600
TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00600
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 16 H
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00600
TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00600
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 févr. 2025, RG 25/00600
Minute n°25/00024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
-
ca other ca_paris n° 25/00600
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00600 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00600
TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXG Minute n° 25/85 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles